Avis de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sem Patrimoniale Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 52823936400042
Adresse postale: boulevard de la Pointe Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: fabrice THEOPHILE
Téléphone: +33 590446143📞
Courrier électronique: ftheophile@semprg.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sem patrimoniale
Numéro d'enregistrement national: 52853936400042
Adresse postale: imm sci btb , jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Personne de contact: fabrice theophile
Téléphone: +33 059028864📞
Courrier électronique: ftheophile@semprg.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sem patrimoniale
Numéro d'enregistrement national: 52853936400042
Adresse postale: imm sci btb jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur GENERAL
Téléphone: +33 059028864📞
Courrier électronique: ftheophile@semprg.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo au développement et accompagnement des projets immobiliers tertiaires et touristique”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: accord cadre mono attributaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“l'Objet du présent appel d'offre est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au développement et d'accompagnement des projets immobiliers tertiaires...”
Description du marché
l'Objet du présent appel d'offre est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au développement et d'accompagnement des projets immobiliers tertiaires et touristiques à vocation patrimoniale ou commerciale sur le territoire de la Guadeloupe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduis en une fois pour un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant o Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) o Déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la CommandePublique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sem patrimoniale
“accord-Cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront...”
accord-Cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, avec minimum en valeur , passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tgi de fort de france
Adresse postale: 35 bd du general de gaulle Bp633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Guadeloupe 🇬🇵 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 164-431222 (2021-08-20)