Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Chaudrey et Ortillon (10)

Département de L'Aube

Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2º à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois.
La date prévisionnelle de notification: mai 2021.
Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2º à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois. La date prévisionnelle de notification: mai 2021. Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16805 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16805 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125200
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2º à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois.
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La date prévisionnelle de notification: mai 2021.
Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Volet environnemental
Numéro du lot: 1
Brève description:
— TF: analyse de l'état initial du site,
— TO1: étude d'impact de l'aménagement foncier,
— TO2: étude hydraulique.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Volet foncier
Numéro du lot: 2
Brève description:
— TF: étude préalable d'aménagement,
— TO1: consultation de majorité,
— TO2: étude foncière et travaux connexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot 2 (tranche optionnelle 2): géomètre-expert agréé en aménagement foncier rural.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
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— la copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée, de la coordination avec l'autre lot et de la méthodologie envisagée et du planning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude (expériences, qualifications…)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16805 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16805 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés»
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
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À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125200 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2
Valeur totale du marché: 224 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274360
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125200
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Détail des offres: total lot 1 toutes tranches confondues: 22 470,00 EUR HT. Total lot 2 toutes tranches confondues: 201 541,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Volet foncier.
Volet environnemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Frédéric Prive — Ambroise Piechowski Géomètres experts associés
Numéro d'enregistrement national: 34103962600047
Adresse postale: 42 b rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 201 541 EUR 💰
Nom: Initiative Aménagement développement
Numéro d'enregistrement national: 33975264400015
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 104-274360 (2021-05-27)
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