Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2º à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois.
La date prévisionnelle de notification: mai 2021.
Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Chaudrey et Ortillon (10)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2º à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont...”
Brève description
Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2º à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois.
La date prévisionnelle de notification: mai 2021.
Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché:
“— TF: analyse de l'état initial du site,
— TO1: étude d'impact de l'aménagement foncier,
— TO2: étude hydraulique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée, de la coordination avec l'autre lot et de la méthodologie envisagée et du planning”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude (expériences, qualifications…)
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— TF: étude préalable d'aménagement,
— TO1: consultation de majorité,
— TO2: étude foncière et travaux connexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 2 (tranche optionnelle 2): géomètre-expert agréé en aménagement foncier rural.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des cinq dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
— la copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — Bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-125200 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont...”
Brève description
Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois. La date prévisionnelle de notification: mai 2021. Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Volet foncier.
Description du marché: Volet environnemental.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volet foncier
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Frédéric Prive — Ambroise Piechowski Géomètres experts associés
Numéro d'enregistrement national: 34103962600047
Adresse postale: 42 b rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 224 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 541 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Volet environnemental
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative Aménagement développement
Numéro d'enregistrement national: 33975264400015
Adresse postale: 4 passage Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 470 💰
“Détail des offres: total lot 1 toutes tranches confondues: 22 470,00 EUR HT. Total lot 2 toutes tranches confondues: 201 541,00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 104-274360 (2021-05-27)