Aménagement du lieu-dit Daweid à Issenheim — création d'une zone d'aménagement concertée à vocation économique

Communauté de communes de la région de Guebwiller

La Communauté de communes de la région de Guebwiller a décidé de la réalisation d'une zone d'activité sous forme d'une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d'études d'environ 37 ha au sud-ouest de la commune.
Ce projet nécessite entre autres, l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d'un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 68-CCRG-2021-ECO-14-15
Brève description:

La Communauté de communes de la région de Guebwiller a décidé de la réalisation d'une zone d'activité sous forme d'une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d'études d'environ 37 ha au sud-ouest de la commune. Ce projet nécessite entre autres, l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d'un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com Remise des offres: les modalités de remise des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet nécessite entre autres, l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d'un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics.

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

— tranche ferme — M1 études urbaines;

— définition du parti d'ensemble/plan directeur (cf. paragraphe M1.1 du CCTP);

— élaboration de l'AVP (cf. paragraphe 2M1.2 du CCTP);

— élaboration des dossiers d'urbanisme de la procédure de ZAC (dossiers de création et de réalisation de ZAC), de l'assistance à la modification du PLU et à la concertation du public (cf. paragraphe M1.3 du CCTP);

— assistance et conseil pour la mise en œuvre de l'opération (cf. paragraphe M1.4 du CCTP);

— assistance à la consultation et à l'information du public (cf paragraphe M1.4 du CCTP);

— élaboration du dossier loi sur l'eau (cf. paragraphe M1.5 du CCTP);

— assistance à l'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique (cf. paragraphe M1.6 du CCTP);

— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu'à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Intitulé du lot: Mission d'études environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

— élaboration de l'étude d'impact, comprenant notamment la synthèse et l'analyse des études spécifiques du présent marché et de celles établies par d'autres prestataires (dossier loi sur l'eau, schéma directeur d'aménagement), dossier conforme à l'article R. 122-5 du code de l'environnement;

— assistance au maître d'ouvrage dans ses relations avec l'autorité environnementale et pour la consultation du public (CCTP A.2);

— élaboration de la demande d'autorisation environnementale (CCTP A.3);

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces protégées (CCTP B.1);

— tranche optionnelle nº 2: réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées (CCTP B.2);

— tranche optionnelle nº 3: réalisation de l'étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles (CCTP B.3).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Pour le lot 2: mission d'études environnementales:

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces protégées (CCTP B.1);

— tranche optionnelle nº 3: réalisation de l'étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles. (CCTP B.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Émeline Muzard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres: les modalités de remise des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 065-166049 (2021-03-29)

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