La Communauté de communes de la région de Guebwiller a décidé de la réalisation d'une zone d'activité sous forme d'une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d'études d'environ 37 ha au sud-ouest de la commune.
Ce projet nécessite entre autres, l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d'un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Émeline Muzard
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du lieu-dit Daweid à Issenheim — création d'une zone d'aménagement concertée à vocation économique
68-CCRG-2021-ECO-14-15”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la région de Guebwiller a décidé de la réalisation d'une zone d'activité sous forme d'une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim,...”
Brève description
La Communauté de communes de la région de Guebwiller a décidé de la réalisation d'une zone d'activité sous forme d'une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d'études d'environ 37 ha au sud-ouest de la commune.
Ce projet nécessite entre autres, l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d'un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme — M1 études urbaines;
— définition du parti d'ensemble/plan directeur (cf. paragraphe M1.1 du CCTP);
— élaboration de l'AVP (cf. paragraphe...”
Description du marché
— tranche ferme — M1 études urbaines;
— définition du parti d'ensemble/plan directeur (cf. paragraphe M1.1 du CCTP);
— élaboration de l'AVP (cf. paragraphe 2M1.2 du CCTP);
— élaboration des dossiers d'urbanisme de la procédure de ZAC (dossiers de création et de réalisation de ZAC), de l'assistance à la modification du PLU et à la concertation du public (cf. paragraphe M1.3 du CCTP);
— assistance et conseil pour la mise en œuvre de l'opération (cf. paragraphe M1.4 du CCTP);
— assistance à la consultation et à l'information du public (cf paragraphe M1.4 du CCTP);
— élaboration du dossier loi sur l'eau (cf. paragraphe M1.5 du CCTP);
— assistance à l'élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique (cf. paragraphe M1.6 du CCTP);
— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu'à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu'à la phase AOR (y compris mission EXE et...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu'à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2 du CCTP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“— élaboration de l'étude d'impact, comprenant notamment la synthèse et l'analyse des études spécifiques du présent marché et de celles établies par d'autres...”
Description du marché
— élaboration de l'étude d'impact, comprenant notamment la synthèse et l'analyse des études spécifiques du présent marché et de celles établies par d'autres prestataires (dossier loi sur l'eau, schéma directeur d'aménagement), dossier conforme à l'article R. 122-5 du code de l'environnement;
— assistance au maître d'ouvrage dans ses relations avec l'autorité environnementale et pour la consultation du public (CCTP A.2);
— élaboration de la demande d'autorisation environnementale (CCTP A.3);
— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces protégées (CCTP B.1);
— tranche optionnelle nº 2: réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées (CCTP B.2);
— tranche optionnelle nº 3: réalisation de l'étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles (CCTP B.3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 2: mission d'études environnementales:
— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces...”
Description des options
Pour le lot 2: mission d'études environnementales:
— tranche optionnelle nº 1: réalisation des éventuelles études d'impacts résiduels pour les espèces protégées (CCTP B.1);
— tranche optionnelle nº 2: réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées (CCTP B.2),
— tranche optionnelle nº 3: réalisation de l'étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles. (CCTP B.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
12:05 📅
“Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à...”
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
Remise des offres: les modalités de remise des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 065-166049 (2021-03-29)