Aménagement de la RD 903 entre La Roche-sur-Foron et Findrol — marché de maîtrise d'œuvre phase AVP et procédures réglementaires

Département de la Haute-Savoie

La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
— planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conception ingénierie en infrastructures routières courante et assainissement routier;
— ingénierie de voirie et réseaux divers courants diagnostic d'ouvrage; et
— ingénierie de ponts courants ouvrages hydrauliques de cours d'eau; et
— études hydrauliques;
— étude de projets courants en géotechnique et hydrogéologie;
— étude de la biodiversité et des écosystèmes;
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
— élaboration des dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Als

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21s0004
Brève description:

La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants: — planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conception ingénierie en infrastructures routières courante et assainissement routier; — ingénierie de voirie et réseaux divers courants diagnostic d'ouvrage; et — ingénierie de ponts courants ouvrages hydrauliques de cours d'eau; et — études hydrauliques; — étude de projets courants en géotechnique et hydrogéologie; — étude de la biodiversité et des écosystèmes; — évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements; — élaboration des dossiers réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046041
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Pour présenter son dossier de candidature, le candidat fournira et renseignera, en plus des justificatifs demandés, les tableaux de présentation de candidature fournis en annexes 1 et 2 au RAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:

— planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conception ingénierie en infrastructures routières courante et assainissement routier;

— ingénierie de voirie et réseaux divers courants diagnostic d'ouvrage; et

— ingénierie de ponts courants ouvrages hydrauliques de cours d'eau; et

— études hydrauliques;

— étude de projets courants en géotechnique et hydrogéologie;

— étude de la biodiversité et des écosystèmes;

— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;

— élaboration des dossiers réglementaires.

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé un niveau minimal de capacité financière justifié par:

— la production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 750 000 EUR pour chacune des trois dernières années, dans le même domaine d'activité que l'objet du marché — en cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 375 000 EUR pour chacune des trois dernières années et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement d'au moins 750 000 EUR, dans le même domaine d'activité apporté. Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (DC2);

— une liste des principales missions de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2);

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une note de présentation qui mentionnera notamment l'organisation du candidat pour la réalisation des prestations ainsi que les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque intervenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2021/S 020-046041 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :Planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conceptioningénierie en infrastructures routières courante et assainissement routieringénierie de voirie et réseaux divers courantsdiagnostic d'ouvrage et Ingénierie de ponts courantsouvrages hydrauliques de cours d'eau et Etudes hydrauliquesétude de projets courants en géotechnique et hydrogéologieétude de la biodiversité et des écosystèmesevaluation environnementale des projets, travaux et aménagementselaboration des dossiers règlementaires

Valeur totale du marché: 379 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082818
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046041
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: setec als
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193, cours Lafayette Cs 20087 - 69458 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 379 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2022/S 032-082818 (2022-02-10)

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