La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
— planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conception ingénierie en infrastructures routières courante et assainissement routier;
— ingénierie de voirie et réseaux divers courants diagnostic d'ouvrage; et
— ingénierie de ponts courants ouvrages hydrauliques de cours d'eau; et
— études hydrauliques;
— étude de projets courants en géotechnique et hydrogéologie;
— étude de la biodiversité et des écosystèmes;
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
— élaboration des dossiers réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RD 903 entre La Roche-sur-Foron et Findrol — marché de maîtrise d'œuvre phase AVP et procédures réglementaires
21s0004”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
— planification et...”
Brève description
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
— planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conception ingénierie en infrastructures routières courante et assainissement routier;
— ingénierie de voirie et réseaux divers courants diagnostic d'ouvrage; et
— ingénierie de ponts courants ouvrages hydrauliques de cours d'eau; et
— études hydrauliques;
— étude de projets courants en géotechnique et hydrogéologie;
— étude de la biodiversité et des écosystèmes;
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
— élaboration des dossiers réglementaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
— planification et...”
Description du marché
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
— planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conception ingénierie en infrastructures routières courante et assainissement routier;
— ingénierie de voirie et réseaux divers courants diagnostic d'ouvrage; et
— ingénierie de ponts courants ouvrages hydrauliques de cours d'eau; et
— études hydrauliques;
— étude de projets courants en géotechnique et hydrogéologie;
— étude de la biodiversité et des écosystèmes;
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;
— élaboration des dossiers réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).
“Le pouvoir adjudicateur a fixé un niveau minimal de capacité financière justifié par:
— la production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel...”
Le pouvoir adjudicateur a fixé un niveau minimal de capacité financière justifié par:
— la production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 750 000 EUR pour chacune des trois dernières années, dans le même domaine d'activité que l'objet du marché — en cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 375 000 EUR pour chacune des trois dernières années et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement d'au moins 750 000 EUR, dans le même domaine d'activité apporté. Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (DC2);
— une liste des principales missions de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2);
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une note de présentation qui mentionnera notamment l'organisation du candidat pour la réalisation des prestations ainsi que les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque intervenant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Pour présenter son dossier de candidature, le candidat fournira et renseignera, en plus des justificatifs demandés, les tableaux de présentation de candidature fournis en annexes 1 et 2 au RAPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-046041 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de la Rd 903 entre La Roche/Foron et Findrol - marché de maitrise d'oeuvre phase Avp et procédures règlementaires
21s0004”
Brève description:
“la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :Planification et...”
Brève description
la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :Planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conceptioningénierie en infrastructures routières courante et assainissement routieringénierie de voirie et réseaux divers courantsdiagnostic d'ouvrage et Ingénierie de ponts courantsouvrages hydrauliques de cours d'eau et Etudes hydrauliquesétude de projets courants en géotechnique et hydrogéologieétude de la biodiversité et des écosystèmesevaluation environnementale des projets, travaux et aménagementselaboration des dossiers règlementaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 275 💰
Description
Description du marché:
“la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :Planification et...”
Description du marché
la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :Planification et coordination d'études et maîtrise des coûts et évaluation des risques en conceptioningénierie en infrastructures routières courante et assainissement routieringénierie de voirie et réseaux divers courantsdiagnostic d'ouvrage et Ingénierie de ponts courantsouvrages hydrauliques de cours d'eau et Etudes hydrauliquesétude de projets courants en géotechnique et hydrogéologieétude de la biodiversité et des écosystèmesevaluation environnementale des projets, travaux et aménagementselaboration des dossiers règlementaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220003
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec als
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193, cours Lafayette Cs 20087 - 69458 Lyon Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 332 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, Cnpn, natura 2000, étude impact milieu naturel, géotechnique Oa G1/G2avp”
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2022/S 032-082818 (2022-02-10)