Amélioration du refroidissement des diesels LHGH — CNPE de Bugey

EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud Marseille

Le marché a pour objet les études de conception et d’exécution, l’approvisionnement, la préfabrication, les essais usine, le transport, le montage et les essais sur site d’un système de refroidissement par brumisation des groupes électrogènes de secours du site de Bugey (deux diesels par tranche). Le système de brumisation devra permettre d’abaisser d’une valeur de l’ordre de 8,5 C la température de l’air de ventilation du local des aéroréfrigérants et celle de l’air comburant des GES LHH/LHG des quatre tranches du CNPE de Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations mécaniques › Travaux d'installation en construction mécanique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Numéro de référence: C4550P0460
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud Marseille
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marta.alcaraz-comas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566676 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028902
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx nº 094732, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture par diesel est constituée non exhaustivement:

— d’un réseau de tuyauterie et de vannes/clapets;

— d’une «station» de brumisation comprenant les principaux équipements hydrauliques (groupe motopompe, filtre eau déminéralisée, électrovannes, détendeur, etc.);

— de rampes d’aspersion;

— d’un dispositif de traitement légionelle;

— d’un système contrôle commande autonome (coffret) auquel sont raccordés capteurs et actionneurs.

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies parle candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché;

3) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum H1/B1) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M1); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché;

4) Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché;

5) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché;

6) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité;

7) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF;

8) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel… Cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation;

9) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français;

10) Le candidat fournit ses références de moins de cinq ans dont il dispose pour la conception, fabrication et installation des systèmes de refroidissement par brumisation. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisation de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées;

11) Le candidat fournit des références pour la conception, fabrication et installation d’un système de contrôle-commande. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisation de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées;

12) Le candidat présente ses compétences et ses capacités dans les domaines suivants:

— architecte ensemblier des compétences suivantes: mécanique, contrôle-commande, intégration fonctionnelle et thermo-aéraulique;

— capacité d’études;

— moyens de fabrication ou de montage/assemblage;

— moyens de montage sur site, d’essais de mise en service;

— capacité de pilotage de projet;

— capacité de réponse aux exigences de la dernière réglementation machines en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II 2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, en cas 1, sur les systèmes de qualification suivants:

— chaudronnerie tuyauterie > intervention >…

… soudage > soudage ESP;

… maintenance des dispositifs complets de supportage > supportage;

— robinetterie > clapets de non-retour > fabrication groupe 3;

— robinetterie > détendeurs > fabrication groupe 3;

— robinetterie > robinetterie d’isolement > fabrication groupe 3.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence achats DOAI Sud Marseille — Mme Alcaraz
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 013-028902 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les études de conception et d’exécution, l’approvisionnement, la préfabrication, les essais usine, le transport, le montage et les essais sur site d’un système de refroidissement par brumisation des groupes électrogènes de secours du site de Bugey (deux diesels par tranche). Le système de brumisation devra permettre d’abaisser d’une valeur de l’ordre de 8,5°C la température de l’air de ventilation du local des aéroréfrigérants et celle de l’air comburant des GES LHH/LHG des quatre tranches du CNPE de Bugey.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud Marseille
Adresse postale: 140, avenue Viton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227911
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028902
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les études de conception et d'exécution, l'approvisionnement, la préfabrication, les essais usine, le transport, le montage et les essais sur site d'un système de refroidissement par brumisation des groupes électrogènes de secours du site de Bugey. Le système de brumisation devra permettre d'abaisser d'une valeur de l'ordre de 8,5°C la température de l'air de ventilation du local des aéroréfrigérants et celle de l'air comburant des GES LHH/LHG des quatre tranches du CNPE de Bugey.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence achats DOAI Sud Marseille - Mme. ALCARAZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 084-227911 (2022-04-25)

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