affaire no21a049 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV

Chartres Métropole

accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600745
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 14/02/2022, ou si la date de notification est postérieure au 14/02/2022, à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS et CmtvLe présent accord-cadre ne porte que sur les opérations dont la part de VRD est prépondérante sur la part de travaux de bâtiments, et ne nécessitant pas de permis.Sont exclues toutes les opérations de travaux supérieures à 3 000 000,00 EUR (H.T.).La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisée dans le cahier des charges
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 14/02/2022, ou si la date de notification est postérieure au 14/02/2022, à compter de sa date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères de limitation du nombre de candidats invités à participer sont définis à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - et pour le compte de chartres métropole traitement et valorisation (cmtv) - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02La consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de 500 000,00 eur ht pour chartres metropole, 100 000 eur ht pour la ville de CHARTRES, 20 000,00 eur ht pour le CCAS de la ville de CHARTRES et 100 000,00 eur ht pour CMTV
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2021/S 228-600745 (2021-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir