affaire no21a049 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21a049 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la...”
Titre
affaire no21a049 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS et CmtvLe présent accord-cadre ne porte que sur les opérations dont la part de VRD est prépondérante sur la part de travaux de bâtiments, et ne nécessitant pas de permis.Sont exclues toutes les opérations de travaux supérieures à 3 000 000,00 EUR (H.T.).La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisée dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de limitation du nombre de candidats invités à participer sont définis à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 14/02/2022, ou si la date de notification est postérieure au 14/02/2022, à compter de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 14/02/2022, ou si la date de notification est postérieure au 14/02/2022, à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place...”
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - et pour le compte de chartres métropole traitement et valorisation (cmtv) - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02La consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de 500 000,00 eur ht pour chartres metropole, 100 000 eur ht pour la ville de CHARTRES, 20 000,00 eur ht pour le CCAS de la ville de CHARTRES et 100 000,00 eur ht pour CMTV
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 228-600745 (2021-11-19)