Activités qualité, sécurité et environnement pour le service laboratoire et expertise

Centre national d'études spatiales

Activités qualité, sécurité et environnement confiées au futur titulaire, pour le service «Laboratoire et expertise» sur les années 2021-2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astek

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service DAJ/AR/SB
Courrier électronique: noemie.carnesecchi@cnes.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Activités qualité, sécurité et environnement pour le service laboratoire et expertise ORADAJARSB-2021-141847”
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Brève description:
“Activités qualité, sécurité et environnement confiées au futur titulaire, pour le service «Laboratoire et expertise» sur les années 2021-2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.
Description du marché:
“— activités qualité, sécurité et environnement pour le service «Laboratoire et expertise» — année 1 forfaitaire ferme (douze mois); — activités qualité,...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement des activités QSE + 1 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du...”

Liste et brève description des conditions

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger:
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1.
Ou, s’il est étranger
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre national d'études spatiales — centre spatial de Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”

1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
4) Sous-traitance.
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.
Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membre de plusieurs groupements;
6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire;
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations;
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule; ou
— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre; ou
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 033-082536 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Activités Qualité, Sécurité et Environnement pour le service Laboratoire et Expertise ORADAJARSB-2021-141847”
Brève description:
“Activités Qualité, Sécurité et Environnement confiées au futur Titulaire, pour le service « Laboratoire et Expertise" sur les années 2021-2025.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial de Toulouse
Description du marché:
“- Activités Qualité, Sécurité et Environnement pour le service « Laboratoire et Expertise" - Année 1 forfaitaire ferme (12 mois) - Activités Qualité,...”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082536

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210544
Titre:
“Activités Qualité, Sécurité et Environnement pour le service Laboratoire et Expertise”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Astek
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et...”

1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
4) sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.
Groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membre de plusieurs groupements;
6) si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,
— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 Avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: TOULOUSE Cedex 07
Source: OJS 2022/S 234-675632 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service DAR/OAR/ILI

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 210544/00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Source: OJS 2023/S 124-392899 (2023-06-26)

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Région: France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne

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