Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des salariés des entreprises de la branche de la restauration rapide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formations de branche à destination des salariés des entreprises de la branche de la restauration rapide
2021_21”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des salariés des entreprises de la branche de la restauration rapide.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Île-de-France — communication.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Île-de-France — management.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Île-de-France — relation client.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Île-de-France — ressources humaines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France — sécurité/gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Île-de-France — sécurité/gestes et posture.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Nord-Est — communication.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nord-Est — management.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Nord-Est — relation client.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Nord-Est — ressources humaines.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est — sécurité/gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Nord-Est — sécurité/gestes et posture.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Nord-Ouest — communication.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Nord-Ouest — management.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Nord-Ouest — relation client.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Nord-Ouest — ressources humaines.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest — sécurité/gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché: Nord-Ouest — sécurité/gestes et posture.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Sud-Est — communication.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Sud-Est — management.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Sud-Est — relation client.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Sud-Est — ressources humaines.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est — sécurité/gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Sud-Est — sécurité/gestes et posture.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Sud-Ouest — communication.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Sud-Ouest — management.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Sud-Ouest — relation client.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Sud-Ouest — ressources humaines.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest — sécurité/gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Sud Ouest — sécurité/gestes et posture.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Guadeloupe — communication.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Guadeloupe — management.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Guadeloupe — relation client.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Guadeloupe — ressources humaines.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe — sécurité/gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Guadeloupe — sécurité/gestes et postures.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Guyane — communication.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Guyane — management.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Guyane — relation client.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Guyane — ressources humaines.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane — sécurité/gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Guyane — sécurité/gestes et postures.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Martinique — communication.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Martinique — management.
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Martinique — relation client.
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Martinique — ressources humaines.
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique — sécurité/gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Martinique — sécurité/gestes et postures.
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion — communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: La Réunion — communication.
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion — management
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: La Réunion — management.
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion — relation client
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: La Réunion — relation client.
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: La Réunion — ressources humaines.
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion — sécurité/gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: La Réunion — sécurité/gestes et postures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'ouvrir les offres à cette date-là.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;
— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2021/S 141-374838 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: akto
Adresse postale: 14 rue riquet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formations de branche à destination des salariés des entreprises de la branche de la Restauration rapide
2021_21”
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des salariés des entreprises de la branche de la Restauration rapide