acquisition et maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz équipant les SNA (sous-marins type Rubis et Barracuda) de la marine nationale

Quantité ou étendue

le présent avis concerne un dépôt de candidatures.le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz : fournitures de deux types (Co2 BUDDY et sub mkiip) et maintenances associées (réinitialisation, visites annuelles et quinquennales)le parc est constitué de 2 types de matériel de marque ANALOX :-Co2 BUDDY (16 appareils en service) ;-sub mkii p (6 appareils en service).L'acquisition envisagée de nouveaux matériels échelonnée sur la durée du marché est de 19 appareilsles prestations porteront sur :-La maintenance préventive ou quinquennale ;-L'Expertise des rechanges ;-La maintenance corrective ;-La fourniture des matériels neufs.le marché comportera :-Une partie à bons de commande pour des prestations à prix forfaitaires sur barème préétabli, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché et notifiés au fur et à mesure de leur apparition ;-Une partie à commande pour aléas pour des prestations sur devis à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix dont le montant total est limité à 10% du montant minimum du marché

Informations complémentaires

vi.1) Renouvellement (le cas échéant) :

Il s'agit d'un marché renouvelable 0 oui 0 non

(si oui) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Vi.2) Information sur les fonds de l'union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne 0 oui 0 non

(si oui), référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) :

Vi.3) Informations complémentaires :

Pour les candidats établis dans l'union européenne (Hors France) :

1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, tel que mentionné aux articles L2341-1, L2341-4 à L2341-5, du code de la commande publique ;

2°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au L2341-2 du code de la commande publique

3°) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre :

4°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

5°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L.243-15 du code de la sécurité sociale ;

6°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret

Conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 9 août 2021), l'exécution du marché relève des contrats sensibles.

Ainsi :

- les personnes morales admises à soumissionner peuvent faire l'objet d'une enquête administrative à la demande de l'autorité contractante ;

- les personnes physiques devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal

Sous-Traitance

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R 2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L 2341-1 à L 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation

L'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.

L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Article R 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par voie électronique :

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :

- certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

- copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis

- format

Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Modalités de transmission d'informations protégées

Il est rappelé que la transmission de documents de niveau " Diffusion Restreinte ", " Spécial France " ou " Confidentiel Spécifique " ne peut s'effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7.

Les éléments relatifs à l'habilitation du candidat peuvent être déposés sur la place ou adressés à l'officier de sécurité de l'autorité contractante sous réserve d'être préalablement chiffrés. Les clés publiques des destinataires peuvent être obtenues auprès de l'officier de sécurité

Toulon : dssf-toulon.off-secu.fct@intradef.gouv.fr

Brest : dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr.

Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.

Langue

Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2021.

Brève description

le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz équipant les sous-marins de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2324-3 L. 2325-1 R 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera donc une part provisionnelle pour commandes pour aléas (techniques importants)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

Informations sur les délais d'introduction des recours

les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél : +33 2 99 25 03 66 - fax : + 33 2 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr