L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de motifs décoratifs lumineux pour les illuminations de fin d'année de la ville de Béthune.
Lot 1: acquisition de motifs décoratifs lumineux et lot 2: location de motifs décoratifs lumineux:
— la livraison des articles à titre gratuit (lots 1 et 2) ainsi que la récupération gratuite des décors loués à l'issue de la location (lot 2);
— la conception et l'élaboration à titre gratuit de propositions de décors pour chaque rue mentionnée au CCTP par la ville (lot 2);
— la vérification, avant livraison, du bon fonctionnement des produits loués, la maintenance des produits loués et la réparation, si nécessaire, des décors loués (lot 2) à titre gratuit.
Il s'agit d'un marché mixte de fourniture et de service, avec une prédominance pour le service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location des illuminations de fin d'année
M 2021 Fcs 1969
Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de motifs décoratifs lumineux pour les illuminations de fin d'année de la ville de Béthune.
Lot 1: acquisition de motifs décoratifs lumineux et lot 2: location de motifs décoratifs lumineux:
— la livraison des articles à titre gratuit (lots 1 et 2) ainsi que la récupération gratuite des décors loués à l'issue de la location (lot 2);
— la conception et l'élaboration à titre gratuit de propositions de décors pour chaque rue mentionnée au CCTP par la ville (lot 2);
— la vérification, avant livraison, du bon fonctionnement des produits loués, la maintenance des produits loués et la réparation, si nécessaire, des décors loués (lot 2) à titre gratuit.
Il s'agit d'un marché mixte de fourniture et de service, avec une prédominance pour le service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de motifs décoratifs lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 62407 — Béthune Cedex.
Description du marché: Achat de motifs décoratifs lumineux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de motifs décoratifs lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché: Location de motifs décoratifs lumineux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 105-276624 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre 1944
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et location des illuminations de fin d'année
M 2021 Fcs 1969
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet l?achat et la location de motifs décoratifs lumineux pour les illuminations de fin d?année de la Ville de Béthune.- Lot 1 : Acquisition de motifs décoratifs lumineux- lot 2 : Location de motifs décoratifs lumineux- la livraison des articles à titre gratuit (lots 1 et 2) ainsi que la récupération gratuite des décors loués à l?issue de la location (lot 2)- la conception et l?élaboration à titre gratuit de propositions de décors pour chaque rue mentionnée au Cctp par la Ville (lot 2)- la vérification avant livraison du bon fonctionnement des produits loués, la maintenance des produits loués et la réparation si nécessaire des décors loués (lot 2) à titre gratuitil s?agit d?un marché mixte de
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat de motifs décoratifs lumineux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 62407 Bethune Cedex
Description du marché: achat de motifs décoratifs lumineux
Champ d'application du marché
Titre: location de motifs décoratifs lumineux
Description
Description du marché: location de motifs décoratifs lumineux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1969
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de motifs décoratifs lumineux
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: blachere Illumination Sas
Adresse postale: zi Les Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de motifs décoratifs lumineux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les montants renseignés pour chaque lot sont des estimationsl'accord cadre est attribué sans montant mini/maxiles offres ont été analysées par rapport au...”
les montants renseignés pour chaque lot sont des estimationsl'accord cadre est attribué sans montant mini/maxiles offres ont été analysées par rapport au prix d'une opération fictive
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2021/S 147-392175 (2021-07-28)