L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à l'attention des habitants (foyers fiscaux non imposables) de la Région Bourgogne-Franche-Comté sélectionnés par la Région.
Les cartes devront pouvoir être utilisées par les bénéficiaires pour régler leurs dépenses auprès des prestataires touristiques (hébergements touristiques, restauration traditionnelle, sites touristiques, activités récréatives et de loisirs) installés sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et distribution de cartes vacances à destination des habitants de la Région Bourgogne-Franche-Comté
2021-12S03-001”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à l'attention des habitants (foyers fiscaux non imposables) de la Région Bourgogne-Franche-Comté sélectionnés par la Région.
Les cartes devront pouvoir être utilisées par les bénéficiaires pour régler leurs dépenses auprès des prestataires touristiques (hébergements touristiques, restauration traditionnelle, sites touristiques, activités récréatives et de loisirs) installés sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à l'attention des habitants (foyers fiscaux non imposables) de la Région Bourgogne-Franche-Comté sélectionnés par la Région.
Les cartes devront pouvoir être utilisées par les bénéficiaires pour régler leurs dépenses auprès des prestataires touristiques (hébergements touristiques, restauration traditionnelle, sites touristiques, activités récréatives et de loisirs) installés sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Conditions d'exécution du contrat
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-202032 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à l'attention des habitants (foyers fiscaux non imposables) de la région Bourgogne-Franche-Comté sélectionnés par la région.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 10 000 cartes vacances, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre et des bons de commande qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition et la distribution de cartes vacances à l'attention des habitants (foyers fiscaux non imposables) de la région Bourgogne-Franche-Comté sélectionnés par la région.
Les cartes devront pouvoir être utilisées par les bénéficiaires pour régler leurs dépenses auprès des prestataires touristiques (hébergements touristiques, restauration traditionnelle, sites touristiques, activités récréatives et de loisirs) installés sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique/cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des enseignes proposées dans le mémoire/cadre réponse et de la capacité du candidat à sélectionner les prestataires au...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des enseignes proposées dans le mémoire/cadre réponse et de la capacité du candidat à sélectionner les prestataires au regard des critères d'activité et géographiques
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202032
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée infructueuse, l'offre unique ayant été...”
Conformément aux dispositions de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée infructueuse, l'offre unique ayant été jugée irrégulière. En vertu de l'article R. 2124-3-6 du code de la code de la commande publique, la présente consultation a été relancée en procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 117-307504 (2021-06-15)