Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et déploiement de chéquiers «Pass numériques»
2021-12S03-002
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description: Acquisition et déploiement de chéquiers «Pass numériques».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Acquisition et déploiement de chéquiers «Pass numériques».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du BPU.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et sans maximum: quantité minimale commandée pendant la durée totale de l'accord-cadre: 5 000 Pass.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 098-253760 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan - cs51857
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et déploiement de chéquiers "Pass numériques"
2021-12S03-002
Brève description: acquisition et déploiement de chéquiers "Pass numériques"
Description
Description du marché: acquisition et déploiement de chéquiers "Pass numériques"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12S03-002
Titre: acquisition et déploiement de chéquiers "Pass numériques"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.
En effet,...”
le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.
En effet, le besoin tel qu'exprimé dans le cahier des charges doit être redéfini. Ce marché fera l'objet d'une nouvelle procédure de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 201-522567 (2021-10-11)