Avis de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474812370📞
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de titres restaurant pour Haut Bugey Agglomération
2021-41
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: acquisition de titres restaurant pour Haut Bugey Agglomération
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: acquisition de titres restaurant pour Haut Bugey Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et est reconductible de façon expresse une fois 2 ans. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est donc de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“seuils première période minimum 100 000 euro(s) ht / maximum 260 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- extrait Kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
10:00 📅
“une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HT et dans la mesure où...”
une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant de l'accord-cadre serait inférieur à 80 000 euro(s) (H.T.). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15% du montant de l'accord cadre (T.T.C.) sera demandée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 168-439241 (2021-08-26)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 168-439241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 174-453894 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 100000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 520000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de titres restaurant pour Haut Bugey Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2021/S 240-630479 (2021-12-06)