acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC et TOEFL pour les étudiants et personnels de l'université de Rennes 1é de Rennes 1

Université de Rennes 1

l'Université de Rennes 1 organise de manière récurrente des sessions d'examen linguistique TOEIC (Listening and reading ; Speaking and writing) et TOEFL Itp pour l'ensemble de ses étudiants et personnels. Chaque composante de l'université de Rennes 1 est susceptible d'organiser des sessions de test selon la survenance de leur besoin. Le candidat proposera dans son offre un accès à l'ensemble des tests et produits de son catalogue, et les modalités de mise en oeuvre de celles-ci. Le Service Commun d'etude des Langues Vivantes Appliquées [Scelva] de l'université de Rennes 1 est chargé du pilotage des prestations objets du présent marché. Indication de volumétrie de commandes estimative et non contractuelle : 50.000 euro(s) (H.T.). De dépenses constatées environ par an, correspondant à 1.300 tests commandés par an. Montant maximum de commandes : 60.000 euro(s) (H.T.). Par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ?

• Université de Rennes 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 2021052AOF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du thabor
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@listes.univ-rennes1.fr 📧
Téléphone: +33 223233636 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851730&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851730&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551180
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC et TOEFL ItpPour les étudiants et personnels de l'université de Rennes 1l'université de Rennes 1 organise de manière récurrente des sessions d'examen linguistique TOEIC (Listening and reading ; Speaking and writing) et TOEFL Itp pour l'ensemble de ses étudiants et personnels.Chaque composante de l'université de Rennes 1 est susceptible d'organiser des sessions de test selon la survenance de leur besoin. Le candidat proposera dans son offre un accès à l'ensemble des tests et produits de son catalogue, et les modalités de mise en oeuvre de celles-ci.Le Service Commun d'etude des Langues Vivantes Appliquées [Scelva] de l'université de Rennes 1 est chargé du pilotage des prestations objets du présent marché.Indication de volumétrie de commandes estimative et non contractuelle : 50.000 euro(s) (H.T.). De dépenses constatées environ par an, correspondant à 1.300 tests commandés par an.Montant maximum de commandes : 60.000 euro(s) (H.T.). Par an

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre susvisé sera conclu pour une période pour une période ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée supplémentaire d'un an, sans que la durée globale ne dépasse quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

universite de rennes 1 Campus scientifique de Beaulieu, 263 Avenue Général Leclerc, 35700 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 (Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd).Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français.Conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, l'université de Rennes 1 acceptera le DUME transmis par voie électronique (edume) à partir de la plateforme des marchés PLACE, les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats ;- déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats ;Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- le Pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19350936100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et Recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851730&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative) :- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja) pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-551180 (2021-10-27)

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