Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux
22ac001”
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: environ 75 sites sur la Commune d'antibes et Biot 06600 ANTIBES
Description du marché:
“acquisition, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (accord cadre)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum, conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum, conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant total de gaz fourni pour chaque marché subséquent : -Montant minimum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.). -Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Les prix du marché sont fermes et non actualisables pendant toute la durée de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Les prix du marché sont fermes et non actualisables pendant toute la durée de chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique à Antibes
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2025.le présent appel...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2025.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.Pour l'accord-cadre, le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour les marchés subséquents, il est fixé dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent à soizante-douze (72) heures.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignementsmentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.pour les marchés subséquents, ils seront attribués selon le critère unique du prix : Prix (100%)aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- les catalogues du gestionnaire du réseau de distribution ;- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.fraucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fra titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :Direction de la LogistiqueService Maîtrise de l'energiemme Julie LetschertUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 245-644152 (2021-12-14)