le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le Sde est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdetg
Numéro d'enregistrement national: 25820057500045
Adresse postale: 78 avenue de l'europe
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563210900📞
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr📧
Fax: +33 563665082 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.sde82.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes : coordonnateur syndicat départemental d''énergie de Tarn et Garonne”
Adresse postale: 78 avenue de l''europe
Commune postale: Montauban
Téléphone: +33 563210900📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Ac-2022-1
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes dont le Sde est coordonnateur, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité segment C5 périmètre Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C5 localisés sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 468 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité segments C2, C3 et C4 périmètre Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 741 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole segments C2, C3, C4 et C5...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole segments C2, C3, C4 et C5 périmètre Enedis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole membres du groupement, pour les...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole membres du groupement, pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 621 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergiela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-408760 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement et fourniture d'électricité segment C5 périmètre Enedis
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 468 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: plüm Energie
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 468 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 468 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 468 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acheminement et fourniture d'électricité segments C2, C3 et C4 périmètre Enedis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 741 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue Vignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 741 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 741 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 741 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole segments C2, C3, C4 et C5...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins d'associations Syndicales Autorisées (Asa) en hydraulique agricole segments C2, C3, C4 et C5 périmètre Enedis
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 621 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 621 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 621 000 💰
“modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada)Sur demande...”
modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada)Sur demande écrite à l'adresse suivante : Sde 82_ 78 avenue de l'europe _82000 Montauban
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Source: OJS 2021/S 230-603587 (2021-11-22)