Achat de véhicules neufs ou d'occasion

Ville de Caluire-et-Cuire

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la Ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction selon les dispositions énoncées dans CCAP. Tranche optionnelle: non appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans mini et sans maxi. Trois titulaires par lot seront retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Exécution par bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs. Les estimations sur la durée du marché sont indicatives:
— lot 1: cinq à dix véhicules;
— lot 2: une dizaine de véhicules;
— lot 3: dix à quinze véhicules;
— lot 4: cinq à dix véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021024
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la Ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction selon les dispositions énoncées dans CCAP. Tranche optionnelle: non appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans mini et sans maxi. Trois titulaires par lot seront retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Exécution par bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs. Les estimations sur la durée du marché sont indicatives: — lot 1: cinq à dix véhicules; — lot 2: une dizaine de véhicules; — lot 3: dix à quinze véhicules; — lot 4: cinq à dix véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224437
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Consultation ouverte au MPS: non. Visite sur site/échantillons: sans objet téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: cinq à dix véhicules;

— lot 2: une dizaine de véhicules;

— lot 3: dix à quinze véhicules;

— lot 4: cinq à dix véhicules.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Achat de véhicules type citadine segment A /B1 ou B/B2 et de véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Type de véhicule souhaité:

— petite citadine cinq places de type «107»;

— «Twingo» ou équivalent;

— citadine polyvalente cinq places de type «208»;

— «Clio» ou équivalent;

— pour les petits utilitaires type «Kangoo»;

— «Partner» ou équivalent.

Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il en propose dans sa gamme en motorisation essence.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités de la non-reconduction sont énoncées dans le CCAP.

Intitulé du lot: Achat de véhicules électriques d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Type de véhicules souhaité:

— citadine quatre/cinq places;

— petit utilitaire deux ou cinq places.

Intitulé du lot: Achat de véhicules gaz naturel de ville comprimé
Numéro du lot: 3
Brève description:

— fourgon L1H2;

— fourgon L2H2.

Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il propose des véhicules de type citadine en GNV dans sa gamme de véhicules.

Intitulé du lot: Achat d'utilitaires aménagé gaz naturel de ville comprimé
Numéro du lot: 4
Brève description:

— fourgon cabine approfondie L2H2;

— fourgon châssi cabine;

— châssis cabine 3,5 t et 7,2 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;

— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;

— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La candidature contient la liste des principales prestations (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 087-224437 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction selon les dispositions énoncées dans CCAP. Tranche optionnelle: non-appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu sans mini et sans maxi. Trois titulaires par lot seront retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Exécution par bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs. Les estimations sur la durée du marché sont indic

Valeur totale du marché: 256316.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Docteur-Frédéric-Dugoujon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331858
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224437
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Deux attributaires ont été retenus pour le lot 1. Le montant total du marché correspond à la somme des devis remis par l'attributaire pour chaque lot et ayant servi à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de véhicules type citadine segment A/B1 ou B/B2 et de véhicules utilitaires légers
Brève description:

— Type de véhicule souhaité:

—— petite citadine 5 places de type «107», «Twingo» ou équivalent;

—— citadine polyvalente 5 places de type «208», «Clio» ou équivalent;

— pour les petits utilitaires type «Kangoo» «Partner» ou équivalent, le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il en propose dans sa gamme en motorisation essence.

— Type de véhicules souhaité:

—— citadine 4/5 places,

—— petit utilitaire 2 ou 5 places.

— fourgon L1h2,

— fourgon L2h2.

—— fourgon cabine approfondie L2 H2,

—— fourgon châssis cabine,

—— châssis cabine 3,5 t et 7,2 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: PSA Retail Lyon Venissieux
Adresse postale: 26 BD Irene-Joliot-Curie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20553.18 EUR 💰
Nom: PSA Retail Lyon Venissieux Sociétés
Adresse postale: 2 rue des Frères-Bertrand
Valeur totale du marché: 19516.43 EUR 💰
Nom: Iveco lvi
Adresse postale: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
158 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 126-331858 (2021-06-28)

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