Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la Ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction selon les dispositions énoncées dans CCAP. Tranche optionnelle: non appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans mini et sans maxi. Trois titulaires par lot seront retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Exécution par bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs. Les estimations sur la durée du marché sont indicatives:
— lot 1: cinq à dix véhicules;
— lot 2: une dizaine de véhicules;
— lot 3: dix à quinze véhicules;
— lot 4: cinq à dix véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules neufs ou d'occasion
2021024
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la Ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la Ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction selon les dispositions énoncées dans CCAP. Tranche optionnelle: non appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires conclu sans mini et sans maxi. Trois titulaires par lot seront retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Exécution par bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs. Les estimations sur la durée du marché sont indicatives:
— lot 1: cinq à dix véhicules;
— lot 2: une dizaine de véhicules;
— lot 3: dix à quinze véhicules;
— lot 4: cinq à dix véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules type citadine segment A /B1 ou B/B2 et de véhicules utilitaires légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“Type de véhicule souhaité:
— petite citadine cinq places de type «107»;
— «Twingo» ou équivalent;
— citadine polyvalente cinq places de type «208»;
— «Clio»...”
Description du marché
Type de véhicule souhaité:
— petite citadine cinq places de type «107»;
— «Twingo» ou équivalent;
— citadine polyvalente cinq places de type «208»;
— «Clio» ou équivalent;
— pour les petits utilitaires type «Kangoo»;
— «Partner» ou équivalent.
Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il en propose dans sa gamme en motorisation essence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités de la non-reconduction sont énoncées dans le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules électriques d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Type de véhicules souhaité:
— citadine quatre/cinq places;
— petit utilitaire deux ou cinq places.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules gaz naturel de ville comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Type de véhicules souhaité:
— fourgon L1H2;
— fourgon L2H2.
Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il propose des véhicules de type...”
Description du marché
Type de véhicules souhaité:
— fourgon L1H2;
— fourgon L2H2.
Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il propose des véhicules de type citadine en GNV dans sa gamme de véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'utilitaires aménagé gaz naturel de ville comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Type de véhicules souhaité:
— fourgon cabine approfondie L2H2;
— fourgon châssi cabine;
— châssis cabine 3,5 t et 7,2 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient la liste des principales prestations (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient la liste des principales prestations (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Consultation ouverte au MPS: non. Visite sur site/échantillons: sans objet téléchargement du DCE (dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 087-224437 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Docteur-Frédéric-Dugoujon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services de la ville. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction selon les dispositions énoncées dans CCAP. Tranche optionnelle: non-appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu sans mini et sans maxi. Trois titulaires par lot seront retenus suite à la mise en concurrence sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Exécution par bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs. Les estimations sur la durée du marché sont indic
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256316.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules type citadine segment A/B1 ou B/B2 et de véhicules utilitaires légers” Description
Description du marché:
“— Type de véhicule souhaité:
—— petite citadine 5 places de type «107», «Twingo» ou équivalent;
—— citadine polyvalente 5 places de type «208», «Clio» ou...”
Description du marché
— Type de véhicule souhaité:
—— petite citadine 5 places de type «107», «Twingo» ou équivalent;
—— citadine polyvalente 5 places de type «208», «Clio» ou équivalent;
— pour les petits utilitaires type «Kangoo» «Partner» ou équivalent, le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il en propose dans sa gamme en motorisation essence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— Type de véhicules souhaité:
—— citadine 4/5 places,
—— petit utilitaire 2 ou 5 places.”
Description du marché:
“Type de véhicules souhaité:
— fourgon L1h2,
— fourgon L2h2.
Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il propose des véhicules de type...”
Description du marché
Type de véhicules souhaité:
— fourgon L1h2,
— fourgon L2h2.
Le candidat précise dans son cadre de mémoire technique s'il propose des véhicules de type citadine en GNV dans sa gamme de véhicules.
Afficher plus
Description du marché:
“— Type de véhicules souhaité:
—— fourgon cabine approfondie L2 H2,
—— fourgon châssis cabine,
—— châssis cabine 3,5 t et 7,2 t.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de véhicules type citadine segment A/B1 ou B/B2 et de véhicules utilitaires légers”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Lyon Venissieux
Adresse postale: 26 BD Irene-Joliot-Curie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20553.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210026
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Lyon Venissieux Sociétés
Adresse postale: 2 rue des Frères-Bertrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19516.43 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de véhicules électriques d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de véhicules gaz naturel de ville comprimé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco lvi
Adresse postale: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat d'utilitaires aménagé gaz naturel de ville comprimé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 800 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Deux attributaires ont été retenus pour le lot 1. Le montant total du...”
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Deux attributaires ont été retenus pour le lot 1. Le montant total du marché correspond à la somme des devis remis par l'attributaire pour chaque lot et ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331858 (2021-06-28)