Achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'Avignon — 2022-2025.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en quantité, en application de l'article R. 2162-2, alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique, passé pour un an, à compter du 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an (2023, 2024, 2025), jusqu'au 31.12.2025.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en quantité de Titres-restaurants «TR»): quantité minimale de TR/an: 200 000 TR — quantité maximal de TR/an: 400 000 TR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'Avignon — 2022-2025
21S0055”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'Avignon — 2022-2025.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en quantité, en...”
Brève description
Achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'Avignon — 2022-2025.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en quantité, en application de l'article R. 2162-2, alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique, passé pour un an, à compter du 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an (2023, 2024, 2025), jusqu'au 31.12.2025.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en quantité de Titres-restaurants «TR»): quantité minimale de TR/an: 200 000 TR — quantité maximal de TR/an: 400 000 TR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville d'Avignon-2022-2025.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— copie des jugements de redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément aux articles R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-356803 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville- place de l'horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'avignon - 2022-2025
21S0055”
Brève description:
“achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'avignon - 2022-2025. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en quantité, en...”
Brève description
achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'avignon - 2022-2025. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en quantité, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 1° du Code de la commande publique, passé pour 1 an, à compter du 01/01/2022. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S) (2023, 2024, 2025), jusqu'au 31/12/2025. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en quantité de Titres-Restaurants "Tr ") : Quantité Minimum de Tr/An: 200 000 TR- quantité Maximum de Tr/An: 400 000 TR
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché: achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville d'avignon-2022-2025
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0055
Titre: achat de titres restaurants pour le personnel de la Ville d'avignon - 2022-2025
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up - société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande passé pour 1 an, à compter du 01/01/2022. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S) (2023,...”
accord-Cadre à bons de commande passé pour 1 an, à compter du 01/01/2022. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S) (2023, 2024, 2025), jusqu'au 31/12/2025. Pour information, les sous-critères d'attribution pour le prix sont les suivants : 1/ Frais de gestion + prix d'achat des TR pour 28 points, 2/ Rétrocession (rabais sur commande annuelle) pour 12 points. Montant du DQE : 1 500 000 euro (H.T.). Taux de rétrocession : 1,5 %.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2022/S 081-219012 (2022-04-21)