Achat de fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de papiers pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du CCP commun à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché
2023-08-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: Ao21-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254163
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 032 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Intitulé du lot: Fournitures administratives de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Définie dans le CCP.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché court à compter de sa notification pendant une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes de douze mois.

Informations complémentaires:

Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de papiers pour photocopieurs, imprimantes et traceurs
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats préciseront dans le BPU de chaque lot, les produits intégrant des matières recyclées. Les fiches techniques ou tout autre document équivalent devront en attester. Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Retrait du dossier de consultation des entreprises: l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO.

Pièces candidatures pour chaque lot DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaires global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains + une labellisation ou l'adhésion à la charte Union filière papetière (UFPA) serait appréciée.

Présentation des offres pour chaque lot: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont un BPU + DQE (non contractuel) + catalogue des prix publics des fournitures hors BPU + le mémoire technique + une gamme d'échantillons listés dans chaque BPU, accompagnés de leur fiche technique et/ou notice d'utilisation.

Critères d'attribution:

— critère Prix (NP) noté sur 45 points.

— critère Valeur technique (VT) noté sur 55 points dont:

—— sous-critère (VT1) noté sur 30 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché,

—— sous-critère (VT2) noté sur 25 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés.

Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique que le site http://www.marches-publics.info. L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2021/S 098-254163 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 3, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du Ccp commun à tous les lots

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422984
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254163
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

variante imposée pour le lot 1 " Fournitures administratives de bureau " : Les candidats proposeront un B.P.U avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures administratives de bureau
Brève description: définie dans le Ccp
Informations complémentaires:

variante imposée pour le lot 1 " Fournitures administratives de bureau " : Les candidats proposeront un B.P.U avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme

Intitulé du lot: fournitures scolaires
fournitures pédagogiques
fournitures de papiers pour photocopieurs, imprimantes et traceurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Les prestations sont traitées à prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2021/S 161-422984 (2021-08-16)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO21-03
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479626
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422984
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires (lot 2) et fournitures pédagogiques (lot 3)
Brève description: Fournitures administratives de bureau

Attribution du marché
Nom: papeteries PICHON
Adresse postale: zi molina 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudiere
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 150-479626 (2023-08-02)

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