Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du CCP commun à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: Ao21-03
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du CCP commun à tous les lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr📧
Téléphone: +33 490387972📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254163
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des...”
Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme.
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Source: OJS 2021/S 098-254163 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 3, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du Ccp commun à tous les lots
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Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422984
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254163
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“variante imposée pour le lot 1 " Fournitures administratives de bureau " : Les candidats proposeront un B.P.U avec des produits de marques nationales ou des...”
variante imposée pour le lot 1 " Fournitures administratives de bureau " : Les candidats proposeront un B.P.U avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme
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Source: OJS 2021/S 161-422984 (2021-08-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO21-03
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours