Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du CCP commun à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de papiers pour la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Ao21-03”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 3, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement. Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché. Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du CCP commun à tous les lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 032 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Forme juridique de la présentation des candidatures ou offres: dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Définie dans le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter de sa notification pendant une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes de douze mois.”
Description des renouvellements
Le marché court à compter de sa notification pendant une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes de douze mois.
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Informations complémentaires:
“Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des...”
Informations complémentaires
Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papiers pour photocopieurs, imprimantes et traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats préciseront dans le BPU de chaque lot, les produits intégrant des matières recyclées. Les fiches techniques ou tout autre document équivalent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats préciseront dans le BPU de chaque lot, les produits intégrant des matières recyclées. Les fiches techniques ou tout autre document équivalent devront en attester. Variante imposée pour le lot 1 «Fournitures administratives de bureau»: les candidats proposeront un BPU avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Retrait du dossier de consultation des entreprises: l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO.
Pièces candidatures pour chaque lot DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaires global du candidat + références professionnelles + moyens matériels + moyens humains + une labellisation ou l'adhésion à la charte Union filière papetière (UFPA) serait appréciée.
Présentation des offres pour chaque lot: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont un BPU + DQE (non contractuel) + catalogue des prix publics des fournitures hors BPU + le mémoire technique + une gamme d'échantillons listés dans chaque BPU, accompagnés de leur fiche technique et/ou notice d'utilisation.
Critères d'attribution:
— critère Prix (NP) noté sur 45 points.
— critère Valeur technique (VT) noté sur 55 points dont:
—— sous-critère (VT1) noté sur 30 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché,
—— sous-critère (VT2) noté sur 25 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés.
Conditions de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique que le site http://www.marches-publics.info. L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2021/S 098-254163 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de papiers pour la commune de l'isle sur la Sorgue
Ao21-03”
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 3, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations des actes engagement.Les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont fermes et révisables, conformément aux modalités prescrites à l'article 16 du Ccp commun à tous les lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives de bureau
Description
Description du marché: définie dans le Ccp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“variante imposée pour le lot 1 " Fournitures administratives de bureau " : Les candidats proposeront un B.P.U avec des produits de marques nationales ou des...”
Informations complémentaires
variante imposée pour le lot 1 " Fournitures administratives de bureau " : Les candidats proposeront un B.P.U avec des produits de marques nationales ou des produits haut de gamme
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre: fournitures pédagogiques
Titre: fournitures de papiers pour photocopieurs, imprimantes et traceurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-254163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-03-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures administratives de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ao21-03-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ao21-03-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures pédagogiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ao21-03-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures de papiers pour photocopieurs, imprimantes et traceurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois. La...”
le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.Les prestations sont traitées à prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2021/S 161-422984 (2021-08-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de papiers pour la commune de l'isle sur la Sorgue
AO21-03”
Titre: Fournitures scolaires (lot 2) et fournitures pédagogiques (lot 3)
Description
Description du marché: Fournitures administratives de bureau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422984
Attribution du marché
Numéro de contrat: AO21-03
Numéro d'identification du lot: 2 ET 3
Titre: fournitures scolaires et fournitures pédagogiques
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries PICHON
Adresse postale: zi molina 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudiere
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 150-479626 (2023-08-02)