accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les Routes Départementales- période 2021/2025

Département de la Réunion

le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.Les missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les Routes Départementales.Les accord-cadres générant des bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262586670 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Fax: +33 262586689 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour travaux Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction pour la même durée,pour une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 10 000,00 euro(s) (T.T.C.)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 8 000,00 euro(s) (T.T.C.)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 500,00 euro(s) (T.T.C.)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 000,00 euro(s) (T.T.C.)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 6 000,00 euro(s) (T.T.C.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les attestations à jour justifiant d'une compétence de coordonnateur de niveau 2(conception/réalisation) pour un Csps titulaire, ainsi qu'un Csps suppléant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 153-407001 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022303082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission Csps pour travaux Ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Reunion
Adresse postale: 33, Rue André Lardy La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 360 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022303083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33,rue André Lardy La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 660 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022303084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: vprev
Adresse postale: 32, Rue de la Bourgogne Apt 32
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 157 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022303085
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32,rue de la Bourgogne Apt 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 157 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022303086
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: preventio
Adresse postale: 29,rue des Bonites
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34857.25 💰
Source: OJS 2022/S 089-244116 (2022-05-03)