accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les Routes Départementales- période 2021/2025
le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.Les missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les Routes Départementales.Les accord-cadres générant des bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les...”
Titre
accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les Routes Départementales- période 2021/2025
21fs-Drd-1313-T
le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.Les missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les Routes Départementales.Les accord-cadres générant des bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour travaux Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et...”
Description du marché
réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction pour la même durée,pour une durée totale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 10 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 8 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 500,00 euro(s) (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 6 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les attestations à jour justifiant d'une compétence de coordonnateur de niveau 2(conception/réalisation) pour un Csps titulaire, ainsi qu'un Csps suppléant,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les attestations à jour justifiant d'une compétence de coordonnateur de niveau 2(conception/réalisation) pour un Csps titulaire, ainsi qu'un Csps suppléant, les deux devant présenter le même niveau de compétence pour le lot concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en décembre 2021.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- pas de retenue de garantie.- Les présents accords-cadres de comportent pas d'avance.- Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 153-407001 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022303082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission Csps pour travaux Ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Reunion
Adresse postale: 33, Rue André Lardy La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022303083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33,rue André Lardy La Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 660 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022303084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: vprev
Adresse postale: 32, Rue de la Bourgogne Apt 32
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 157 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022303085
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32,rue de la Bourgogne Apt 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 157 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022303086
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: preventio
Adresse postale: 29,rue des Bonites
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34857.25 💰
Source: OJS 2022/S 089-244116 (2022-05-03)