Accords-Cadres pour Missions de Maitrise d'Oeuvre Bâtiment-VRD et Bâtiment à composantes ferroviaires

Société nationale SNCF

La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) Bâtiment-VRD, sur tout le territoire Métropolitain.
La consultation est allotie en 2 lots techniques
- Lot 1 : MOE Bâtiment -VRD
- Lot 2 : MOE Bâtiment-VRD avec composantes ferroviaires.
La particularité du lot 2 est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD. Par exemple la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN).
La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la reception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....)
Etant donné la particularité de cet accord cadre ( national à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2021-11-29	Informations complémentaires
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) Bâtiment-VRD, sur tout le territoire Métropolitain. La consultation est allotie en 2 lots techniques - Lot 1 : MOE Bâtiment -VRD - Lot 2 : MOE Bâtiment-VRD avec composantes ferroviaires. La particularité du lot 2 est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD. Par exemple la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN). La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la reception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....) Etant donné la particularité de cet accord cadre ( national à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: audrey.alteirac@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580681
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans pour ce lot est de : 56 217 journées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) Bâtiment-VRD, sur tout le territoire Métropolitain.

La consultation est allotie en 2 lots techniques

- Lot 1 : MOE Bâtiment -VRD

- Lot 2 : MOE Bâtiment-VRD avec composantes ferroviaires.

La particularité du lot 2 est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD. Par exemple la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN).

La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la reception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....)

Etant donné la particularité de cet accord cadre ( national à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents.

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.

NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Intitulé du lot: Lot 1 : MOE Bâtiment et VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de Maitrise d'Oeuvre (MOE) qui concernent les domaines :

• de l’architecture,

• de l’urbanisme,

• du bâtiment génie civil (fondations, clos et couvert, aménagements intérieurs,)

• des fluides (eau potable, eaux usées, ..)

• des voieries, réseaux (VRD) et aménagements extérieurs (parkings, chaussées,)

• des équipements techniques du bâtiment (électricité moyenne tension et basse tension, éclairage, climatisation, chauffage, ventilation, plomberie,)…

• des courants faibles (pré câblage téléphone informatique, GTB, contrôle d’accès,)

• des clôtures

• BIM et maquettes numériques

Elles concernent tout ou partie des missions depuis la phase esquisse (voire Dia) jusqu’à la phase de réalisation. Ces missions peuvent être partielles par corps d'état et faire l’objet d’une production fragmentée de documents (notes de calcul, pièces graphiques ou écrites) selon les besoins.

Les opérations sont essentiellement des opérations consécutives :

- à la mise en conformité des bâtiments / installations,

- à la pérennité du patrimoine immobilier (opérations régulières ou occasionnelles de maintenance et de gros entretien)

- à la rationalisation et l’optimisation des surfaces et des volumes (regroupement, massification).

- à la réhabilitation lourde

- au développement ( nouvelles constructions )

Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité.

Le périmètre géographique d'intervention couvre la France Métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 33 615 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat peut être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

Durée maximum du contrat après reconductions : 5 ans.

Informations complémentaires:

La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans pour ce lot est de : 56 217 journées.

Intitulé du lot: Lot 2 : MOE Batiment-VRD avec composantes ferroviaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

MissionS de Maitrise d’œuvre qui concernent les domaines :

• Outillages et équipements solidaires du bâtiment : pont-roulant, passerelles d’accès toiture, vérin en fosse, chaine de levage …

• des travaux ferroviaires

- voies,

- caténaires,

- EALE,

- signalisation ferroviaire,

- Programme et Consigne

- Télécoms feroviaire

- à la réhabilitation lourde (ex ateliers de maintenance,..)

- à la création ou au remaniement d’installations au sein des ateliers de maintenance : création de voies, d’installations de nettoyage / remisage …

- au développement ( nouvelles constructions d’ ateliers, locaux techniques Infra, ..)

Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre le territoire Métropolitain.

Valeur estimée hors TVA: 44 247 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur 5 ans

pour ce lot est de : 55 188 journées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot…

… 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000€ est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices).

… 2, un chiffre d'affaires annuel global

supérieur à 16 000 000€ est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère 1 : Capacité technique

-Références pour des prestations similaires à l'objet du lot :

*Deux références que le candidat juge significatives sur site occupé, en milieu industriel ou ferroviaire, avec coactivité

* Deux références que le candidat juge significatives pour…

… de la réhabilitation ( Bâtiment et VRD)

… construction neuve (Bâtiment et VRD)

* Pour le lot 2, parmi les références demandées ci-dessus, le candidat fourni deux références qu'il juge significatives en lignes fermées (S9A3) pour des constructions ou rénovation/adaptation d’ateliers de maintenance de rames

* Une référence BIM en lien avec l'objet du/ des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat candidate ( Une référence BIM pour le lot 1 et une référence BIM pour le lot 2)

* Les références étant relatives à une phase globale AVP-PRO-REA

* Indiquant le montant, la date et le destinataire ;

* Décrivant la mission (la durée d'exécution, nombre de métiers ferroviaires concernés, niveau de complexité, etc.)

Les références présentées doivent couvrir l'ensemble des métiers pour des prestations similaires à l'objet du Lot.

Chaque référence comporte à minima 3 métiers de manière concomitante.

La liste porte sur la période des 3 dernières années, et présente les prestations exécutées.

Chaque référence doit être associée à un certificat de capacité ( attestation et évaluation du destinataire)

-L’entreprise devra présenter l’organisation de son entreprise permettant de couvrir les besoins sur l’ensemble du territoire national métropolitain.

Critère 2 : Capacités professionnelles:

-Système de formation interne : maintien et développement des compétences

-Niveau de Turn-over sur les 3 dernières années , calculé selon la formule suivante :[(Nombre de départs en N + Nombre d’arrivées en N)/2]/Effectif au 1er janvier de l’année N.

-Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir le document : Annexe JOUE - Niveaux spécifiques minimaux exigés Lot 2 disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché selon les critères précisés à la section III.1.3 "liste et description succincte des critères de sélection".

Critère Technique 1 - capacité technique : 70%

Critère Technique 2 - capacités professionnelles : 30%

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à compter de la reception de la facture, après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques, elles que décrites en section III du présent avis.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat

doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).

Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Dix candidatures seront retenues pour chaque lot , un nombre inférieur ne pourra être retenu que si le nombre de candidatures satisfaisant aux critères de sélection n’est pas suffisant. Un nombre supérieur de candidatures pourra être retenu en cas d’ex-aequo.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com http://www.sncf.com/fr/fournisseur/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-580681 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2021DOS0633045
Brève description:

La présente consultation porte sur la passation d'un Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) Bâtiment-VRD, sur tout le territoire Métropolitain. La consultation est allotie en 2 lots techniques - Lot 1 : MOE Bâtiment -VRD - Lot 2 : MOE Bâtiment-VRD avec composantes ferroviaires. La particularité du lot 2 est d'intégrer des aspects ferroviaires ( voies, signalisation, caténaires...) , en plus du bâtiment / VRD. Par exemple la construction d'un atelier de maintenance de matériels roulant , avec connexion au Réseau Ferré National (RFN). La mission du Maitre d'Oeuvre couvre l'ensemble des phases d'un chantier , de l’Étude d'Esquisse à la reception. Des missions optionnelles sont aussi prévues ( BIM et maquette numérique, Commissionnement, OPC , expression de besoin en matière de RSE ....) Etant donné la particularité de cet accord cadre ( national à marchés subséquents) , SNCF incite les entreprises soumissionnaires à privilégier des groupements constitués de plusieurs architectes , et cela afin de pouvoir répondre aux différentes contraintes locales lors de la réalisation des marchés subséquents. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Contact
Courrier électronique: charles-victor.dorchies@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620255
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580681
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La date limite des candidatures a été reporté au 04/01/2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

subséquents.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. DORCHIES Charles-Victor
Source: OJS 2021/S 235-620255 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) Bâtiment-VRD, sur tout le territoire Métropolitain. Deux lots techniques : - Lot 1 : MOE Bâtiment -VRD - Lot 2 : MOE Bâtiment-VRD avec composantes ferroviaires. Durée ferme de trois ans : du 13/06/2022 au 12/06/2025. Reconduction possible par période d'un an, deux ans successivement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390612
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents de prestations de Maitrise d'Oeuvre (MOE) Bâtiment-VRD, sur tout le territoire Métropolitain.

Deux lots techniques :

Durée ferme de trois ans : du 13/06/2022 au 12/06/2025. Reconduction possible par période d'un an, deux ans successivement.

Intitulé du lot: Lot 1 : MOE Bâtiment -VRD
Brève description: