Accords-cadres pour la réalisation de repérage de réseaux pour les routes départementales et autres biens départementaux 2021-2025

Département de la Réunion

L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 21fs-Drd-1295-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374690
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Secteur de l'UTR Nord

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).

Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Nord
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Sud
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir un certificat en vigueur attestant qu'il est habilité géo-référencement et détection de réseaux. Ce certificat sera accompagné, si besoin, de l'audit de surveillance acquis trois ans maximum après l'audit initial et de l'audit de renouvellement intervenant avant la fin du cycle de cinq ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Drd.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2021.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

Pas de retenue de garantie.

Pas d'avance prévue pour ces accords-cadres.

Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire -une règle de limitation du nombre de lots par candidat est énoncée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374690 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186021
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374690
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
secteur de l'utr Nord

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:

repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux

Informations complémentaires: secteur de l'utr Nord
Intitulé du lot: secteur Ouest
Informations complémentaires: secteur de l'utr Ouest
Intitulé du lot: secteur Sud
Informations complémentaires: secteur de l'utr Sud
Intitulé du lot: secteur Est
Informations complémentaires: secteur de l'utr Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: topo Services
Adresse postale: 44 b Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 31 900 EUR 💰
Nom: geotop Reunion
Adresse postale: 22 ter Rond-Point des Métiers
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 47 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: b.E.T.El
Adresse postale: 27 boulevard Michel Debré
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Valeur totale du marché: 29 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 070-186021 (2022-04-04)

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