L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la réalisation de repérage de réseaux pour les routes départementales et autres biens départementaux 2021-2025
21fs-Drd-1295-H”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans...”
Brève description
L'objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois...”
Description des renouvellements
Ces accords-cadres pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).
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Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Nord
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Sud
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Secteur de l'UTR Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir un certificat en vigueur attestant qu'il est habilité géo-référencement et détection de réseaux. Ce certificat sera accompagné, si...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra fournir un certificat en vigueur attestant qu'il est habilité géo-référencement et détection de réseaux. Ce certificat sera accompagné, si besoin, de l'audit de surveillance acquis trois ans maximum après l'audit initial et de l'audit de renouvellement intervenant avant la fin du cycle de cinq ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drd.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Pas de retenue de garantie.
Pas d'avance prévue pour ces accords-cadres.
Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire -une règle de limitation du nombre de lots par candidat est énoncée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374690 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour la réalisation de repérage de réseaux pour les routes départementales et autres biens départementaux 2021-2025
21fs-Drd-1295-H”
Brève description:
“l'Objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans...”
Brève description
l'Objet des accords-cadres est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Description du marché:
“repérage de réseaux enterrés sur les routes départementales et autres biens départementaux”
Informations complémentaires: secteur de l'utr Nord
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Informations complémentaires: secteur de l'utr Ouest
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Informations complémentaires: secteur de l'utr Sud
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Informations complémentaires: secteur de l'utr Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022302961
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: topo Services
Adresse postale: 44 b Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 900 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geotop Reunion
Adresse postale: 22 ter Rond-Point des Métiers
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 310 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022302962
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 900 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 310 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022302963
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: b.E.T.El
Adresse postale: 27 boulevard Michel Debré
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 270 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 900 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022302964
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 900 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 310 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2022/S 070-186021 (2022-04-04)