Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie sur Orly (affaires courantes) et toutes plateformes d'Aéroports de Paris (affaires structurantes)
Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception.
Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.
les prestations concerneront les affaires courantes sur l'aéroport Paris-Orly et les grosses opérations sur toutes les plateformes d'ADP.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie sur Orly (affaires courantes) et toutes plateformes...”
Titre
Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie sur Orly (affaires courantes) et toutes plateformes d'Aéroports de Paris (affaires structurantes)
SPA017355
Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception.
Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.
les prestations concerneront les affaires courantes sur l'aéroport Paris-Orly et les grosses opérations sur toutes les plateformes d'ADP.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des plateformes aéroportuaires en Ile de France
Description du marché:
“Les prestations seront conformes aux normes en vigueur NF S 61-931 et NF S 61-932 ainsi qu'au Règlement de Sécurité Incendie en ERP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché pourra être reconduit 2 fois pour des durées de 24 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).” Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSSI en lien avec l'objet du marché.
Les titulaires devront être...”
Liste et brève description des conditions
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSSI en lien avec l'objet du marché.
Les titulaires devront être agréés pendant toute la durée des marchés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
- déclarations appropriées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
- CA minimum lot : 800 KEUR annuels.
Le montant du CA est justifié par l'objet du marché et par ces conditions d'exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
— capacités professionnelles: Agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent,
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant , celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments au sens de la loi et des normes en vigueur.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à début janvier 2022.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 213-563273 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563273
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie sur Orly (affaires courantes) et toutes plateformes...”
Titre
Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie sur Orly (affaires courantes) et toutes plateformes d'Aéroports de Paris (affaires structurantes)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le dossier est classé SANS SUITE. Un nouvel avis JOUE est lancé. Il portera le numéro de référence SPA018413.”
Source: OJS 2021/S 241-636499 (2021-12-08)