accords-Cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Csps pour les opérations de catégorie 2 et 3 de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine du Département de la Réunion
le présent marché porte sur des Accords-Cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour les opérations de catégorie 2 et 3 de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine du Département de la Réunion.Le ou les titulaires d'un ou plusieurs lots seront titulaires d'un accord-cadre. Ainsi, ils auront été désignés pour les accords-cadres à bons de commande en tant qu'opérateur économique susceptible de répondre aux besoins pressentis par le conseil Départemental de la Réunion en matière de prestations intellectuelles, pour la durée des accords-cadres (sous réserve d'une reconduction tacite annuelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Csps pour les opérations de catégorie 2 et 3 de la Direction des Bâtiments et du...”
Titre
accords-Cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Csps pour les opérations de catégorie 2 et 3 de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine du Département de la Réunion
21fs-Dbp-1401-H
le présent marché porte sur des Accords-Cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour les opérations de catégorie 2 et 3 de la Direction des Bâtiments et du Patrimoine du Département de la Réunion.Le ou les titulaires d'un ou plusieurs lots seront titulaires d'un accord-cadre. Ainsi, ils auront été désignés pour les accords-cadres à bons de commande en tant qu'opérateur économique susceptible de répondre aux besoins pressentis par le conseil Départemental de la Réunion en matière de prestations intellectuelles, pour la durée des accords-cadres (sous réserve d'une reconduction tacite annuelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Csps pour les opérations de catégorie 2 & 3 pour le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: secteur Nord comprend les Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres générant des bons de commande mono attributaire seront passés sans montant minimum ni maximum, ils seront conclus pour une durée initiale...”
Description des renouvellements
les accords-cadres générant des bons de commande mono attributaire seront passés sans montant minimum ni maximum, ils seront conclus pour une durée initiale de 12 mois, et seront reconductibles tacitement 3 fois au maximum pour une période de 12 mois. La durée maximale des marchés sera donc de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Csps pour les opérations de catégorie 2 & 3 pour le secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Est comprend les Communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose et Sainte-Suzanne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Csps pour les opérations de catégorie 2 & 3 pour le secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Sud comprend les Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Csps pour les opérations de catégorie 2 & 3 pour le secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Ouest comprend les Communes de la Possession, le Port, Saint Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certification à jour de compétences Sps de niveau 2 et 3, délivré par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certification à jour de compétences Sps de niveau 2 et 3, délivré par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des Csps et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- il n'est pas prévu d'avance.- En cas de groupement, après l'attribution, le groupement aura la forme d'un groupement solidaire au motif de faciliter la gestion des bons de commande.- Une règle de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est mentionnée dans le Règlement de la consultation.- Compte-Tenu du caractère insu personae de la prestation de CSPS, le présent accord-cadre ne peut être sous-traité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533165 (2021-10-15)