la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à :-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites.-des contrôles d'assainissement collectif (ou contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), contrôles ventes et con-trôles de conformité-des contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations de services pour le service contrôles assainissement
Dce-21-34”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à :-des contrôles préalables à...”
Brève description
la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à :-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites.-des contrôles d'assainissement collectif (ou contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), contrôles ventes et con-trôles de conformité-des contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest : La Hague Les Pieux Côtes des Isles Vallée de l'ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche...”
Description du marché
-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites.-des contrôles d'assainissement collectif (ou contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), contrôles ventes et contrôles de conformité-des contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débuteront à partir de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. L'Agglomération dispose d'un marché...”
Description des renouvellements
les accords-cadres débuteront à partir de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. L'Agglomération dispose d'un marché public pour les contrôles d'assainissement non collectif jusqu'au 31/12/2021. L'Acheteur commandera des contrôles d'anc sur les accords-cadres issus de la présente consultation qu'à échéance du marché en cours, soit à partir du 01/01/2022
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accords-Cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nord Est : Cherbourg en Cotentin Douve et Divette La Saire Saint Pierre Eglise Val de Saire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“accords-Cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est : Coeur Cotentin Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires- moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires- moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur ressources de la collectivité : budget principal, budgets annexes eau, assainissement. Délai paiement 30 jours à réception de la facture...”
Conditions d'exécution du contrat
financement sur ressources de la collectivité : budget principal, budgets annexes eau, assainissement. Délai paiement 30 jours à réception de la facture transmise via la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique : montant de l'avance fixé à : 10 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire est une Pme et 5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lancement prévu si reconductions toutes faites = second semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 151-401347 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche...”
Description du marché
-des contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires.-des contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites.-des contrôles d'assainissement collectif (ou contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), contrôles ventes et contrôles de conformité-des contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouest : La Hague Les Pieux Côtes des Isles Vallée de l'ouve
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cge
Adresse postale: 18 Avenue Du Pays De Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K21149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nord Est : Cherbourg en Cotentin Douve et Divette La Saire Saint Pierre Eglise Val de Saire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K21150
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: est : Coeur Cotentin Montebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“lot 1 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HtLot 2 : Ac mono attributaires à bons de...”
lot 1 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HtLot 2 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HtLot 3 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HtLes accords-cadres débutent à partir de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. L'Agglomération dispose d'un marché public pour les contrôles d'assainissement non collectif jusqu'au 31/12/2021. L'Acheteur commandera des contrôles Anc sur les Ac issus de la présente consultation à échéance du marché en cours soit à partir du 01/01/2022.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2021/S 230-605511 (2021-11-22)