accords cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques préalables sur les territoires de EPAMARNE et EPAFRANCE

Epamarne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: MF 2021-005
Brève description:

accords cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques préalables sur les territoires de EPAMARNE et EPAFRANCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_Axi6GW8GFy&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Axi6GW8GFy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653610
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
2 attributaires seront retenus pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Diagnostic des bâtiments avant-vente
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostic des bâtiments avant-vente
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution

Informations complémentaires: 2 attributaires seront retenus pour ce lot
Intitulé du lot: lot 2 : Diagnostic des bâtiments avant démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic des bâtiments avant démolition
Intitulé du lot: lot 3 : Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussés, trottoirs et des canalisations enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:

diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussés, trottoirs et des canalisations enterrées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout secteur : epamarne / epafrance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_Axi6GW8GFy&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

epamarne et EPAFRANCE ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021 , décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE et EPAFRANCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653610 (2021-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)