Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques préalables sur les territoires de EPAMARNE et EPAFRANCE
MF 2021-005”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accords cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques préalables sur les territoires de EPAMARNE et EPAFRANCE” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Diagnostic des bâtiments avant-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout secteur : epamarne / epafrance
Description du marché: diagnostic des bâtiments avant-vente
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires: 2 attributaires seront retenus pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Diagnostic des bâtiments avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostic des bâtiments avant démolition
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussés, trottoirs et des canalisations enterrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) des enrobés de chaussés, trottoirs et des canalisations enterrées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“epamarne et EPAFRANCE ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021 , décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est...”
epamarne et EPAFRANCE ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021 , décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE et EPAFRANCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 247-653610 (2021-12-16)