Accorde-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation

LogemLoiret

Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.
Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 21c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055669
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réhabilitations lourdes
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitations lourdes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réhabilitations légères et ou résidentialisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitations légères et/ou résidentialisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— dossier technique à fournir par le candidat unique ou le mandataire:

—— une lettre de motivation.

Le candidat devra préciser en particulier les éléments suivants:

—— répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour exécuter l'ensemble de la mission;

—— la méthode pour tenir compte dès la conception de la maîtrise de l'enveloppe travaux, des délais et des contraintes opérationnelles (site occupé, gestion des nuisances…).

— un dossier présentant une liste de références d'opérations de réhabilitation dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires;

— trois références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente. Chaque référence comportera, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé;

— présentation écrite sur une page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (loi 77-2 du 30.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité et pertinence de la note de motivation.

Capacités professionnelles — moyens humains et matériels.

Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais études proposés par éléments de mission en phase conception
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055669 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif. accord-cadre sans montant minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391873
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055669
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en quantité ou montant les montants renseignés par titulaire n'ont pas valeur contractuelle. le montant total de l'accord cadre est donné à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.

accord-cadre sans montant minimum ni maximum

Intitulé du lot: Rehabilitations Lourdes
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations lourdes
Intitulé du lot: Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations légères et/ou résidentialisation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: Cabinet abaq ingenierie
Adresse postale: 2 rue du 1er mai
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Vincent BOURGOIN
Adresse postale: 53, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: sandrine pouget architecte
Adresse postale: 4 bis avenue de l'Etang
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 49123
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: L'heude & associes architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Blatter dauphine architecture
Adresse postale: 42 Avenue Dauphine
Nom: PIGNOL - DEMAUMONT architectes
Adresse postale: 9 RUE JEANNE D'ARC
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en quantité ou montant

les montants renseignés par titulaire n'ont pas valeur contractuelle.

le montant total de l'accord cadre est donné à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-391873 (2021-07-28)

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