Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.
Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accorde-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation
21c0001
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.
Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitations lourdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitations lourdes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais études proposés par éléments de mission en phase conception
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité et pertinence de la note de motivation.
Capacités professionnelles — moyens humains et matériels.
Expérience dans le domaine objet de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité et pertinence de la note de motivation.
Capacités professionnelles — moyens humains et matériels.
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitations légères et ou résidentialisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitations légères et/ou résidentialisation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— dossier technique à fournir par le candidat unique ou le mandataire:
—— une lettre de motivation.
Le candidat devra préciser en particulier les éléments suivants:
—— répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour exécuter l'ensemble de la mission;
—— la méthode pour tenir compte dès la conception de la maîtrise de l'enveloppe travaux, des délais et des contraintes opérationnelles (site occupé, gestion des nuisances…).
— un dossier présentant une liste de références d'opérations de réhabilitation dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires;
— trois références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente. Chaque référence comportera, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé;
— présentation écrite sur une page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (loi 77-2 du 30.1.1977).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 023-055669 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accorde Cadre De Maîtrise D'Oeuvre Pour Des Operations De Rehabilitation
21c0001”
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.
accord-cadre sans montant minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Rehabilitations Lourdes
Description
Description du marché: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations lourdes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire
Champ d'application du marché
Titre: Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations légères et/ou résidentialisation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rehabilitations Lourdes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet abaq ingenierie
Adresse postale: 2 rue du 1er mai
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent BOURGOIN
Adresse postale: 53, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sandrine pouget architecte
Adresse postale: 4 bis avenue de l'Etang
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 49123
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'heude & associes architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Blatter dauphine architecture
Adresse postale: 42 Avenue Dauphine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: PIGNOL - DEMAUMONT architectes
Adresse postale: 9 RUE JEANNE D'ARC
Code postal: 45000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en quantité ou montant
les montants renseignés par titulaire n'ont pas valeur contractuelle.
le...”
Accord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en quantité ou montant
les montants renseignés par titulaire n'ont pas valeur contractuelle.
le montant total de l'accord cadre est donné à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-391873 (2021-07-28)