Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône & Loire

Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 21s0044
Brève description:

Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288201
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — cf. cadre joint), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 — cf. cadre joint).

Fiche de présentation du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle et attestation décennale pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées;

— certificats de qualifications de désamiantage (obligatoire): qualification de désamiantage suivant la norme Nfx46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou Afaq Afnor équivalent ou global équivalent), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil.

Certificat de formation au risque plomb.

Certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 1112 ou références équivalentes: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.

Certificats de qualifications AIPR: certificat d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2021/S 110-288201 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord Cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire

Valeur totale du marché: 2 605 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507457
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288201
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: Premys agence perrier deconstruction
Adresse postale: 15 ROUTE DE LYON
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 605 840 EUR 💰
Nom: Chastagner
Adresse postale: Zi de la silardiere
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 320 700 EUR 💰
Nom: Avenir deconstruction
Adresse postale: 11 RUE JEAN WALGENWITZ
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 144 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2021/S 196-507457 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21s0088
Brève description:

Marché subséquent travaux de désamiantage et de démolition Le Creusot quartier Harfleur bat H I J K

Valeur totale du marché: 1 420 754 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086709
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-507457
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Valeur totale du marché: 1 420 754 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 035-086709 (2022-02-14)

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