Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire
21s0044”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — cf. cadre joint), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 — cf. cadre joint).
Fiche de présentation du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle et attestation décennale pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées;
— certificats de qualifications de désamiantage (obligatoire): qualification de désamiantage suivant la norme Nfx46-010 d'août 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou Afaq Afnor équivalent ou global équivalent), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil.
Certificat de formation au risque plomb.
Certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 1112 ou références équivalentes: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Certificats de qualifications AIPR: certificat d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2021/S 110-288201 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
21s0044”
Brève description:
“Accord Cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2144990
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2605840
Description
Description du marché:
“Accord Cadre travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-288201
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys agence perrier deconstruction
Adresse postale: 15 ROUTE DE LYON
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 605 840 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chastagner
Adresse postale: Zi de la silardiere
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 700 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Adresse postale: 11 RUE JEAN WALGENWITZ
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 144 990 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-507457 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché subséquent travaux de désamiantage et de démolition Le Creusot quartier Harfleur bat H I J K
21s0088”
Brève description:
“Marché subséquent travaux de désamiantage et de démolition Le Creusot quartier Harfleur bat H I J K”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 754 💰
Description
Description du marché:
“Marché subséquent travaux de désamiantage et de démolition Le Creusot quartier Harfleur bat H I J K”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507457
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 420 754 💰
Source: OJS 2022/S 035-086709 (2022-02-14)