accord-Cadre relatif aux travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes

C.A. Chalon Val de Bourgogne

il s'agit d'un accord d'un cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Accord-Cadre décomposé en 2 lots. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. - la valeur estimé de 21 330 648 euro(s) HT correspond à la valeur estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 5 332 662 euro(s) Ht)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: PN21MA75
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon - 23 avenue Georges Pompidou - cS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628153&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454924
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la valeur estimée de 19 987 060 euro(s) HT correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 4 996 765 euro(s) Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 330 648 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'investissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Il s'agit de travaux de création ou réhabilitation des réseaux et petits ouvrages (poste de refoulement, chambre à vannes, prétraitement...) d'eau et d'assainissement. - l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an

Valeur estimée hors TVA: 19 987 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Informations complémentaires:

la valeur estimée de 19 987 060 euro(s) HT correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 4 996 765 euro(s) Ht)

Intitulé du lot: travaux d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Il s'agit d'interventions d'exploitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement (réparation de réseau, mise à niveau de regards, création de branchement...)- l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an

Valeur estimée hors TVA: 1 343 588 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée de 1 343 588 euro(s) HT correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 335 897 euro(s) Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature,- liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- pour le lot no1, les qualifications FNTP no 5112, 5117, 513, 5143, 5153, 5191, 5221, 7312 ou équivalentes

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice, soit 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres; il est également précisé que des subventions seront sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme semestre 2025

procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.- Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr sous la référence indiquée ci-dessus.- Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser, au plus tard le 17/09/2021, une demande écrite sur la plateforme Territoires Numériques sous la référence ci-dessus. Une réponse sera apporter parla personne publique au plus tard le 20/09/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 174-454924 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205069
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454924
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
2022-03-31 📅
Source: OJS 2022/S 075-205069 (2022-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (19)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)