il s'agit d'un accord d'un cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Accord-Cadre décomposé en 2 lots. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. - la valeur estimé de 21 330 648 euro(s) HT correspond à la valeur estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 5 332 662 euro(s) Ht)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes
PN21MA75”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord d'un cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les...”
Brève description
il s'agit d'un accord d'un cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Accord-Cadre décomposé en 2 lots. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. - la valeur estimé de 21 330 648 euro(s) HT correspond à la valeur estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 5 332 662 euro(s) Ht)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 330 648 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'investissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Il s'agit de travaux de création ou réhabilitation des réseaux et petits ouvrages (poste de refoulement, chambre à vannes, prétraitement...) d'eau et d'assainissement. - l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 987 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée de 19 987 060 euro(s) HT correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 4 996 765 euro(s) Ht)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Il s'agit d'interventions d'exploitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement (réparation de réseau, mise à niveau de regards, création de branchement...)- l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 343 588 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée de 1 343 588 euro(s) HT correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 335 897 euro(s) Ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- attestations d'assurance responsabilité civile en cours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - une déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature,- liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- pour le lot no1, les qualifications FNTP no 5112, 5117, 513, 5143, 5153, 5191, 5221, 7312 ou équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice, soit 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres; il est également précisé que des subventions seront sollicitées notamment auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2éme semestre 2025
Informations complémentaires
“procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel...”
procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.- Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr sous la référence indiquée ci-dessus.- Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser, au plus tard le 17/09/2021, une demande écrite sur la plateforme Territoires Numériques sous la référence ci-dessus. Une réponse sera apporter parla personne publique au plus tard le 20/09/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 174-454924 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MA75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'investissement
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Source: OJS 2022/S 075-205069 (2022-04-12)