Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu avec trois attributaires au maximum, sans montant minimal et avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) en chantier clos et sur site exploité
21009”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu avec trois attributaires au maximum, sans montant minimal et avec un...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu avec trois attributaires au maximum, sans montant minimal et avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour une durée de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unités de traitement des déchets du Syctom.
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), dans le cadre d'opérations de travaux liés à...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), dans le cadre d'opérations de travaux liés à l'amélioration continue des centres et usines du Syctom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1.1: pertinence des moyens humains mis à disposition (30 %);
— sous-critère 1.2:...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1.1: pertinence des moyens humains mis à disposition (30 %);
— sous-critère 1.2: pertinence et qualité de la réponse aux trois cas pratiques (30 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, la forme n'est pas imposée. Il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois: — en...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, la forme n'est pas imposée. Il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les effectifs du candidat doivent comporter un minimum de cinq coordonnateurs SPS de niveau 1, qualifiés pour les phases de conception et d'exécution. En...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les effectifs du candidat doivent comporter un minimum de cinq coordonnateurs SPS de niveau 1, qualifiés pour les phases de conception et d'exécution. En cas de groupement, ce niveau minimal sera apprécié par rapport aux effectifs de l'ensemble des membres du groupement. Cette capacité minimale s'explique par le fait que les futurs titulaires de l'accord-cadre seront susceptibles d'intervenir sur plusieurs chantiers en même temps, et auront pour obligation de répondre à toutes les consultations de marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis non encore définit.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229314 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Personne de contact: Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) en chantier clos et sur site exploité
21009”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires maximum, sans montant minimum et avec un maximum de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires maximum, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 d'euros HT pour une durée de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: unités de traitement des déchets du Syctom
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), dans le cadre d'opérations de travaux liés à...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), dans le cadre d'opérations de travaux liés à l'amélioration continue des centres et usines du Syctom
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021076AST, 2021077AST et 2021078AST
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne (marché 2021076ast)
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas construction (marché 2021077ast)
Adresse postale: 9, cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://www.veritas.com🌏
Nom: dekra industrial (marché 2021078ast)
Adresse postale: centre d'affaire la Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment h, cs 20003
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
URL: http://www.dekra.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués auxarticles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués auxarticles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424780 (2021-08-16)