accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure des beaux-arts
accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure des beaux-arts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure...”
Titre
accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure des beaux-arts
2021.027
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure...”
Brève description
accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure des beaux-arts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure...”
Description du marché
accord-Cadre relatif aux missions de contrôle technique concernant les vérifications périodiques règlementaires réalisées pour l'ecole nationale supérieure des beaux-arts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Une durée d'un (1) an. Il pourra être expressément reconduit, chaque fois pour...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Une durée d'un (1) an. Il pourra être expressément reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément de contrôleur technique valable pour l'année 2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris cedex 06
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis devrait être publié dans 4 ans
Informations complémentaires
“la Visite est obligatoire. Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique.La remise de l'offre par voie électronique se fait sur la...”
la Visite est obligatoire. Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique.La remise de l'offre par voie électronique se fait sur la plateforme suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/Le candidat peut envoyer, en plus, une copie de sauvegarde.Pour toute autre information, se reporter au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché.Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché.Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519619 (2021-10-08)