accord-Cadre relatif au dépôt et à la gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère des armées sous la responsabilité de la direction générale de l'armement (Dga)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

l'Accord-Cadre est composé d'un unique poste à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de 51 mois à compter de sa date de notification et inclut une période de préparation (voir l'article 3.2 du Ccap)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
2021-12-14 Informations complémentaires
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin - pC 004 - cS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au dépôt et à la gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère des armées sous la responsabilité de la direction...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composé d'un unique poste à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 260 000,00...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609965

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.4)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-07 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 245-648502 (2021-12-14)
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