Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de vérification et d'entretien des installations de désenfumage et du matériel de sécurité incendie des résidences
Le présent accord-cadre prévoit notamment:
— de conserver le niveau de sécurité des équipements;
— de maintenir dans le temps les performances des équipements;
— d'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement des équipements;
— d'assurer une qualité de service aux utilisateurs;
— d'assurer la remise en état des matériels ou équipements;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-13.
Avis de marché (2021-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: In'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de vérification et d'entretien des installations de désenfumage et du matériel de sécurité incendie des...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de vérification et d'entretien des installations de désenfumage et du matériel de sécurité incendie des résidences
2020-Sm-048
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre prévoit notamment:
— de conserver le niveau de sécurité des équipements;
— de maintenir dans le temps les performances des...”
Brève description
Le présent accord-cadre prévoit notamment:
— de conserver le niveau de sécurité des équipements;
— de maintenir dans le temps les performances des équipements;
— d'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement des équipements;
— d'assurer une qualité de service aux utilisateurs;
— d'assurer la remise en état des matériels ou équipements;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum entre le lot 1 et le lot 2. Cependant le lot 3 n'est pas concerné par cette disposition.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la Pyramide 92088 Paris La Défense Cedex.
Description du marché: Résidences In'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet de sa notification pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet de sa notification pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire: il est attribué à un opérateur économique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la Pyramide 92088 — Paris La Défense Cedex.
Description du marché: Résidences In'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences gérées par In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense Cedex.
Description du marché:
“Résidences gérées par In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://agysoft.marches-publics.info
L'accord-cadre est décomposé en 3 (trois) lots comme suit:
— lot nº 1: résidences In'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95;
— lot nº 2: résidences In'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60;
— lot nº 3: résidences gérées par In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 60.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 034-083811 (2021-02-13)