Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info — La centrale d'information répond aux sollicitations des clients via le numéro vert, le service de chat et l'outil de gestion des sollicitations clients (CRM). Elle participe également à la gestion des dossiers clients dans le domaine de la mobilité sur le réseau interurbain des Cars du Rhône. Elle délivre conseils et informations aux usagers, notamment dans les domaines suivants:
— demande d'information sur l'offre du réseau «Cars du Rhône» (horaires, temps de parcours, lignes, communes desservies, correspondances avec d'autres modes de transports, meilleur choix de déplacement);
— demande d'information concernant l'offre tarifaire (gamme tarifaire, tarifs, statuts) et sur les allocations disponibles (allocation kilométrique pour transport scolaire, allocation pour élèves internes);
— demande d'informations en cas d'événements extérieurs (conditions de fonctionnement du réseau, niveau de service effectif en cas de situation dégradée);
— demande d'informations spécifiques relatives à la souscription d'un abonnement annuel scolaires/étudiant (état de la demande, édition du titre de transport, marche à suivre en cas de modifications de statut, de situation personnelle particulière);
— demande d'information concernant les conditions d'utilisations du réseau (accessibilité);
— la centrale transmet des bilans réguliers et complets de son activité au Sytral par le biais de rapports d'activité.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il comporte trois parties distinctes:
— une partie dite «marché ordinaire»: cette partie s'exécutant à compter de la date de notification et porte sur l'exploitation du service (organisation matérielle et humaine sur l'amplitude horaire pour être en capacité de répondre aux clients et au Sytral) ainsi que le traitement de sollicitations téléphoniques/écrites (niveaux 1 et 2). Le niveau 1 consiste à transmettre au client une information simple, générale sans identification du client (exemple: information sur les tarifs, sur les procédures, etc.). Le niveau 2 consiste à transmettre à l'instructeur défini une demande nécessitant l'identification du client. La gestion de ces demandes est cadrée par des procédures définies par le Sytral (exemple: signalement d'un accident, demande de modifications du dossier, etc.);
— une partie «Prestations à bons de commande»: cette partie s'exécutant à compter de la notification pour laquelle l'acheteur a recours à la technique d'achat de l'accord-cadre au sens du 1 de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, s'exécutera par l'émission de bons de commandes successifs, selon les besoins, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché. Les prestations de cette partie du marché public portent sur des prestations ponctuelles d'assistance administrative et/ou des campagnes ponctuelles téléphoniques ou écrites d'information ou d'instruction de dossier;
— une partie «Marché subséquent»: le Sytral peut, pendant toute la durée du marché, demander des prestations complémentaires en fonction de l'évolution de l'offre de service du réseau des Cars du Rhône et en lien avec l'activité de la centrale d'informations. Ces prestations seront prises en charge dans le cadre d'un marché subséquent conformément aux dispositions de l'article R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, à la suite de la survenance du besoin.