Accord-cadre relatif à l'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC Habitat social
Accord-cadre relatif à des missions d'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC Habitat social et marché subséquent nº 1 fondé sur l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC Habitat...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC Habitat social
DAMG/PF/2021/130
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Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des missions d'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des missions d'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC Habitat social et marché subséquent nº 1 fondé sur l'accord-cadre.
La présente consultation concerne:
— l'attribution d'un accord-cadre relatif à des missions d'appui au diagnostic et à la mise en œuvre de mesures sur l'organisation et les processus métier de CDC Habitat et CDC Habitat social;
— le marché subséquent nº 1 fondé sur l'accord-cadre susvisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificats propres à la profession établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. D'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges (CCAP, CCTP).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 031-077348 (2021-02-10)