Accord-cadre relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses trois titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire.
Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.
Les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis.
À titre indicatif pour l’année 2020 environ 30 marchés subséquents ont été lancés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses trois titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. À titre indicatif pour l’année 2020 environ 30 marchés subséquents ont été lancés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225211
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: — une phase de sélection des candidatures, et — une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres aux candidats retenus. Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

Les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis.

À titre indicatif pour l’année 2020 environ 30 marchés subséquents ont été lancés.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en termes de rémunération et de quantité.

Il ne confère pas non plus d’exclusivité à ses titulaires.

Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique pour des prestations inférieures à 2 000 EUR HT et/ou des prestations où un seul des titulaires est en mesure d’assurer les missions confiées.

Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des attestations en vigueur,

— DC2,

— DC4 en cas de sous-traitance. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature,

— KBIS,

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,

— description de l’actionnariat,

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ces références devront principalement concerner des entrepôts réfrigérés et logistiques (froid et sec), bâtiments tertiaires, des bâtiments ICPE, ERP.

Elles devront en outre être accompagnées d’une description indiquant le niveau de risque chantier ainsi qu’une synthèse du nombre de vacation et préciser si une gestion de crise sanitaire a été déployée et les moyens mis en place;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et exécutés dans les domaines concernés;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux sont réalisés exclusivement dans l'enceinte du Marché international de Rungis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases:

— une phase de sélection des candidatures, et

— une phase d'offres.

Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres aux candidats retenus.

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.5 51-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225211 (2021-04-30)

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