Accord-cadre relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses trois titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire.
Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.
Les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis.
À titre indicatif pour l’année 2020 environ 30 marchés subséquents ont été lancés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses trois titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225211
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.”
Source: OJS 2021/S 087-225211 (2021-04-30)