Accord-cadre: prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP)

CEA — Centre de Cadarache

Accord-cadre: prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMES SOM/SOCOTEC

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cynthia Blanchet
Téléphone: +33 442254253 📞
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la...”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre: prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotes par la Direction de l’ingénierie et de la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et...”
Description du marché:
“La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des...”

Description du marché

La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases études (réexamens de sûreté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.
La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des centres civils de la DES et notamment:
— Cadarache,
— Marcoule,
— Paris-Saclay.
La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.
L'objet de cet appel d'offres concerne un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP).
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM du Centre de Cadarache.
L'accord-cadre comprend une part ferme (deux ans) et une part optionnelle (prolongation de douze mois supplémentaires renouvelable une fois):
1) prestations de la part ferme (deux ans):
L'accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande sur la base d’Unités d’œuvres (UO) forfaitaires consignées dans un Bordereau de prix unitaires (BPU), dont les missions se décomposent en deux postes:
— poste 1: mission de supervision hygiène sécurité environnement: comprenant 22 UO;
— poste 2: rédaction d’études de conformité et de rapports techniques en matière de santé, sécurité et environnement: comprenant 8 UO;
2) prestations de la part optionnelle:
— option 1: reconduction de douze mois des prestations de la part ferme (3 année);
— option 2: reconduction de douze mois des prestations de la part ferme (4 année).
La ou les levées d’option pourront intervenir de la part du CEA pendant la durée de l’accord-cadre, par lettre recommandée au titulaire, au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: reconduction de douze mois des prestations de base de la part ferme; — option 2: reconduction de douze mois des prestations de base de la part...”
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité Achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché classifié:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse courriel indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Marché sans mention «Spécial France»:
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Centre de Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d’ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant [cf. III.1.2) et III.1.3)]. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Une réunion obligatoire préalable à la remise des plis est prévue le 25.5.2021 (14h00) en visioconférence (Skype).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 093-243751 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA – Centre de Cadarache
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance Cedex
Personne de contact: Cynthia BLANCHET

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE : PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA...”
Brève description:
“ACCORD CADRE : PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 091 320 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des Centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et...”
Description du marché:
“La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des...”

Description du marché

La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'oeuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'oeuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.
La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :
• Cadarache ;
• Marcoule ;
• Paris-Saclay.
La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.
L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre mono-attributaire pour des prestations relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et génie civil des projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP).
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/SRTM du Centre de Cadarache.
L'accord cadre comprend une part ferme (2 ans) et une part optionnelle (prolongation de 12 mois supplémentaires renouvelable 1 fois):
1. Prestations de la part ferme (2 ans):
L'accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande sur la base d’Unités d’Oeuvres (UO) forfaitaires consignées dans un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), dont les missions se décomposent en deux postes :
- Poste 1 : Mission de Supervision Hygiène Sécurité Environnement : comprenant 22 UO.
- Poste 2 : Rédaction d’études de conformité et de rapports techniques en matière de Santé, Sécurité et Environnement : comprenant 8 UO.
2. Prestations de la part optionnelle:
- Option 1 : Reconduction de 12 mois des prestations de la part ferme (3ème année).
- Option 2 : Reconduction de 12 mois des prestations de la part ferme (4ème année).
La ou les levées d’option pourront intervenir de la part du CEA pendant la durée de l’accord-cadre, par lettre recommandée au Titulaire, au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience des profils d’intervenants prévus pour l’exécution du marché (type de profils 1 à 6 selon le CDC et BPU), appréciées au travers...”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée et dispositions mises en oeuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission (émission de livrables,...”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“- Option 1 : Reconduction de 12 mois des prestations de base de la part ferme. - Option 2 : Reconduction de 12 mois des prestations de base de la part...”
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord cadre est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243751

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5000001691
Titre:
“ACCORD CADRE : PRESTATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES CHANTIERS DE BATIMENT ET GENIE CIVIL DES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA...”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gmes som/socotec
Commune postale: Aix-En-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 091 320 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique « Certificat électronique »
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’Etat (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant (Cf III.1.2 et III.1.3). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Une réunion obligatoire préalable à la remise des plis est prévue le 25 mai 2021 à 14h00 en visioconférence (Skype).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Code postal: 13 281
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Code postal: 13 281
Source: OJS 2022/S 071-190179 (2022-04-06)

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