Accord-cadre: prestations d’assistance en sûreté, facteurs organisationnels et humains, radioprotection et criticité

CEA – Centre de Cadarache

Accord-cadre: prestations d’assistance en sûreté, facteurs organisationnels et humains, radioprotection et criticité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-07-21	Informations complémentaires
2021-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B21-03539-CYB
Brève description:

Accord-cadre: prestations d’assistance en sûreté, facteurs organisationnels et humains, radioprotection et criticité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337116
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents demandés au III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

La Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases Études (réexamens de sûreté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.

La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des centres civils de la DES et notamment:

— Cadarache,

— Marcoule,

— Paris-Saclay.

La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.

L'objet de cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour une prestation d'assistance en sûreté, facteur organisationnels et humains, radioprotection et criticité.

Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SESN du Centre de Cadarache.

L'accord-cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires:

1) prestations unitaires forfaitaires: ces prestations comprennent les livrables unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de prix unitaire (BPU). Ces livrables seront mis en œuvre par l’intermédiaire de Bons de commande (BdC);

2) prestations complémentaires: le titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits «complémentaires» si le livrable demandé dans la prestation dans le cadre des FEB n’est pas dans les listes de livrables présentés au BPU et si le nouveau livrable n’a pas pu être élaboré par effet de similitude avec un autre livrable existant de la liste.

Ces livrables étant très dépendants de l’état d’avancement du projet, des interfaces, de la complexité du sujet, ces livrables complémentaires seront mis en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents référençant le devis du titulaire et mis en œuvre par le pilote de contrat CEA.

Chaque devis sera valorisée de la façon suivante:

— sur la base des taux horaires des profils consignés dans le bordereau de prix et nécessaires à l’élaboration du livrable,

— sur la base de devis de sous-traitants et/ou fournisseurs associés au coefficient de peines et soins indiqué dans le bordereau de prix.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et Centre de Saclay et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Marché classifié:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848 — courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse courriel indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Marché sans mention «Spécial France»:

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Centre de Cadarache.
Informations complémentaires: La date d’ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant (Cf. III.1.2 et III.1.3). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Une réunion obligatoire préalable à la remise des plis est prévue le jeudi 15.7.2021 de 10h00 à 12h00 en visioconférence (Skype).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-337116 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: prestations d’assistance en sûreté, facteur organisationnels et humains, radioprotection et criticité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378753
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337116
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-378753 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACCORD CADRE : PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN SURETE, FACTEUR ORGANISATIONNELS ET HUMAINS, RADIOPROTECTION ET CRITICITE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449990
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACCORD CADRE :

PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN SURETE, FACTEUR ORGANISATIONNELS ET HUMAINS, RADIOPROTECTION ET CRITICITE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia BLANCHET
Source: OJS 2021/S 172-449990 (2021-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)