Accord-cadre pour une mission d'ATMO pour l'accompagnement et le suivi de la conception et la réalisation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions d'Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement et le suivi de la conception et la réalisation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s)HT sur la durée totale du contrat y compris reconductions, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour une mission d'ATMO pour l'accompagnement et le suivi de la conception et la réalisation du système de collecte pneumatique des déchets de...”
Titre
Accord-cadre pour une mission d'ATMO pour l'accompagnement et le suivi de la conception et la réalisation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy
5104-21-130
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions d'Assistant Technique à Maîtrise...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions d'Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement et le suivi de la conception et la réalisation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s)HT sur la durée totale du contrat y compris reconductions, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Ile de France
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions d'Assistant Technique à Maîtrise...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions d'Assistant Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement et le suivi de la conception et la réalisation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget-de-Lisle à Poissy. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Il est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.Conformément aux stipulations des concessions d'aménagement confiée à CITALLIOS et en vertu de laquelle le présent accord-cadre est conclu, le Titulaire s'engage à poursuivre l'exécution du présent accord-cadre et des bons de commande avec le concédant après expiration de ladite concession d'aménagement et/ou avec un concessionnaire ou tout autre prestataire dûment désigné par le concédant, pour quelque motif que ce soit, si l'accord-cadre ou les bons de commande n'ont pas pris fin avant cette date d'expiration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des conditions
(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ii) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iii) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iv) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(v) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. (vi) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement...”
Forme juridique du groupement :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Avance : Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% (option B du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Aucune avance ne sera versée pour les bons de commande inférieurs à 50 000 euro(s) HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestationsElle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Clause de rendez-vous :Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen. Le présent marché prévoit une clause de réexamen et de rendez vous conformément aux stipulations du CCAPConditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 248-656611 (2021-12-17)